La vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion nécessite de suivre certaines procédures administratives pour sécuriser la transaction et éviter les problèmes juridiques. Parmi ces démarches, l’obtention du code de cession constitue une étape indispensable. Cet article vous explique en détail les différentes étapes pour obtenir ce sésame et vous guide tout au long du processus.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente, est un code à usage unique, composé de lettres et de chiffres, permettant au vendeur d’un véhicule d’effectuer la déclaration de cession en ligne. Ce code est demandé lors du remplissage du formulaire en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il permet au nouveau propriétaire du véhicule d’entamer les démarches pour obtenir sa carte grise définitive.
Pourquoi est-il important d’obtenir un code de cession ?
L’obtention du code de cession est une étape importante lors d’une transaction automobile car il permet notamment :
- D’établir un lien entre le vendeur et l’acheteur lors des démarches administratives ;
- De formaliser légalement la vente du véhicule ;
- De protéger le vendeur en cas de litige ou de contestation ultérieure ;
- D’accélérer l’obtention de la carte grise pour le nouvel acquéreur.
Ainsi, il est vivement recommandé de ne pas négliger cette étape lors de la transaction et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour obtenir ce précieux sésame.
Comment obtenir le code de cession ?
Le processus d’obtention du code de cession est relativement simple et se déroule en plusieurs étapes :
- Tout d’abord, le vendeur doit se rendre sur le site officiel de l’ANTS (https://ants.gouv.fr/) et créer un compte s’il n’en possède pas déjà un.
- Ensuite, il doit cliquer sur l’onglet « Mon Espace » puis sélectionner « Déclarer la vente ou donner mon véhicule ».
- Il lui sera alors demandé de compléter ses informations personnelles ainsi que celles du véhicule concerné par la transaction (numéro d’immatriculation, date et heure exactes de la vente, coordonnées de l’acheteur).
- Une fois cette opération effectuée, un code confidentiel lui sera communiqué par courriel ou SMS. Il s’agit du code de cession qui devra être transmis à l’acheteur pour qu’il puisse entamer les démarches nécessaires auprès des services compétents.
Il est important de noter que le code de cession est valable pendant 15 jours à compter de sa création. Passé ce délai, il ne sera plus utilisable et le vendeur devra en générer un nouveau.
Comment utiliser le code de cession ?
Pour l’acheteur, l’utilisation du code de cession est également très simple :
- Il doit se rendre sur le site de l’ANTS et créer un compte s’il n’en possède pas déjà un.
- Ensuite, il doit cliquer sur l’onglet « Mon Espace » puis sélectionner « Faire une demande de carte grise ».
- Lors du processus de demande, il lui sera demandé d’entrer le code de cession fourni par le vendeur. Une fois cette étape validée, la demande pourra être traitée par les services compétents et la nouvelle carte grise sera émise au nom du nouvel acquéreur.
Afin d’éviter tout problème ou retard dans l’obtention de la carte grise définitive, il est essentiel que l’acheteur utilise bien le code de cession fourni par le vendeur dans les 15 jours suivant sa création.
D’autres documents à fournir lors de la transaction
Bien que le code de cession soit un élément clé lors d’une transaction automobile, il convient également de ne pas négliger les autres documents indispensables qui doivent être remis à l’acheteur :
- La carte grise du véhicule, barrée et mentionnant la mention « Vendu le (date) à (heure) » ;
- Un certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage, datant de moins de 15 jours ;
- Le procès-verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et que ce document est exigé.
Ces documents permettront de sécuriser davantage la transaction et d’éviter toute contestation ou litige ultérieur.
En respectant l’ensemble des démarches décrites dans cet article, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que la vente ou l’achat de votre véhicule se déroule dans les meilleures conditions possibles. La clé réside dans une bonne préparation et une rigueur administrative qui assureront la sécurité juridique de la transaction.