Si vous avez été blessé en mer, vous aurez des droits différents de ceux d’une personne sur le rivage. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est important d’être représenté par un avocat qui connaît le droit maritime. Il plaidera en votre faveur pour obtenir le montant maximum de l’indemnisation financière à laquelle vous avez […]
Centres de détention pour mineurs : les droits de la défense s’appliquent-ils pleinement ?
Peu importe l’arrestation ou la condamnation d’un mineur, il peut avoir une expérience différente du système de justice pénale. Même si le mineur a les mêmes droits qu’un adulte, cela pourra avoir une incidence sur les droits. Crimes des mineurs Lorsqu’une personne mineure commet un crime, l’objectif principal du tribunal et du juge sera la […]
Droit de la personne détenue
La détention ne fait pas renoncer le détenu à ses droits fondamentaux. Zoom sur les droits familiaux, les droits sociaux et les droits civiques d’une personne condamnée. Droits familiaux · Mariage d’une personne condamnée Une personne condamnée a le droit de se marier. Le mariage doit se faire en prison même sur autorisation du procureur […]