Code

Les experts dans l’interprétation des affaires relatives au code de la construction

Les codes de construction peuvent exiger une certaine interprétation dans les cas où une personne a été blessée ou tuée. Cela signifie qu’un témoin expert en matière de codes de la construction est généralement engagé. Il aide à témoigner et à comprendre cet élément de preuve pour la demande d’indemnisation. La nécessité des codes de […]

La pension de retraite des salariés étrangers vis-à-vis du Code de sécurité sociale de la France

Les salariés étrangers travaillant et vivant en France sont couverts par la législation française en matière de sécurité sociale. À ce titre, ils sont couverts par le Code de la Sécurité sociale française. Les prestations de retraite des salariés assurés sont constituées d’une pension de base et d’une pension complémentaire. La pension de base Les […]

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