Délais de prescription civile en France en 2026
Les délais de prescription civile constituent l'un des mécanismes les plus méconnus du droit français, pourtant leur ignorance peut avoir…
Loi
Présentation et analyse des textes législatifs, de leur adoption à leur application concrète dans la vie courante.
Les nouvelles législations sur les énergies renouvelables : un tournant décisif pour l'avenir énergétique
Face aux enjeux environnementaux et à la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, les gouvernements du monde entier…
L'adaptation des lois face à l'essor des courses en ligne
Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, et les courses en ligne n'y échappent pas. Face à cette…
Loi Pinel et défiscalisation : comment réduire ses impôts ?
La question de la réduction d'impôts est un enjeu important pour de nombreux contribuables. Parmi les solutions envisageables, la Loi Pinel…
Quelles sont les conditions liées à l’assurance loyer impayé ?
L’assurance loyer impayé est une garantie qui permet de sécuriser les revenus locatifs du propriétaire. Le propriétaire se voit être…
Des nouvelles dispositions appliquées sur l’assurance emprunteur
Le début du mois de juin 2022 a été marqué par le changement d’un certain nombre de dispositions, au niveau de la loi. Cela concerne en…
Les grands principes de loi sur le droit constitutionnel
L’étude de droit civil ne peut être abordée si l’on ne connaît pas ni les principes gouvernant le droit constitutionnel français ni ceux…
La prostitution promue et protégée par internet
La prostitution a pris un essor considérable avec l’avènement d’internet. Selon le Code pénal, certaines formes de prostitution sont punies…
La loi sur la libre circulation des travailleurs dans le droit communautaire européen
La loi sur la libre circulation des travailleurs affecte les principes fondamentaux des travailleurs européens. Elle régit comment trouver…
La loi sanctionne les infractions
La loi est faite pour régir la société. En cas d’infractions, la loi intervient pour infliger des sanctions. Qu’appelle-t-on infraction ?…
Diffamation, injure ou dénigrement sur internet, la loi protège les victimes
Vous avez fait l’objet de propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants sur internet. Des recours sont mis à votre disposition. Les…