Loi

Face aux enjeux environnementaux et à la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, les gouvernements du monde entier adoptent de plus en plus de législations favorisant le développement des énergies renouvelables. Cet article […]

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, et les courses en ligne n’y échappent pas. Face à cette évolution, les législations du monde entier ont dû s’adapter pour protéger les […]

La question de la réduction d’impôts est un enjeu important pour de nombreux contribuables. Parmi les solutions envisageables, la Loi Pinel fait partie des dispositifs de défiscalisation les plus populaires. Cependant, avant de se lancer, […]

L’assurance loyer impayé est une garantie qui permet de sécuriser les revenus locatifs du propriétaire. Le propriétaire se voit être indemnisé en cas de loyers et charges impayés, de litiges ou de dégradations immobilières. Toutefois, […]

Le début du mois de juin 2022 a été marqué par le changement d’un certain nombre de dispositions, au niveau de la loi. Cela concerne en particulier les changements inclusifs dans le domaine du prêt […]

L’étude de droit civil ne peut être abordée si l’on ne connaît pas ni les principes gouvernant le droit constitutionnel français ni ceux présidant à l’organisation des juridictions judiciaires. La France est actuellement régie par […]

La prostitution a pris un essor considérable avec l’avènement d’internet. Selon le Code pénal, certaines formes de prostitution sont punies par la loi. Dans cette perspective, on peut par exemple y adjoindre la prostitution de […]

La loi sur la libre circulation des travailleurs affecte les principes fondamentaux des travailleurs européens. Elle régit comment trouver et conserver du travail au sein des communautés européennes, comme l’explique la loi. Elle existe dans […]

La loi est faite pour régir la société. En cas d’infractions, la loi intervient pour infliger des sanctions. Qu’appelle-t-on infraction ? Il y a infraction quand il y a une violation d’une loi de l’État. Elle […]

Vous avez fait l’objet de propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants sur internet. Des recours sont mis à votre disposition. Les différentes infractions dont vous pouvez être victime sur internet ·      La diffamation La diffamation est […]