La loi sur la libre circulation des travailleurs dans le droit communautaire européen

La loi sur la libre circulation des travailleurs affecte les principes fondamentaux des travailleurs européens. Elle régit comment trouver et conserver du travail au sein des communautés européennes, comme l’explique la loi. Elle existe dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par le biais d’un droit dérivé. La loi sur la libre circulation […]

Diffamation, injure ou dénigrement sur internet, la loi protège les victimes

Vous avez fait l’objet de propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants sur internet. Des recours sont mis à votre disposition. Les différentes infractions dont vous pouvez être victime sur internet ·      La diffamation La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme une allégation ou imputation d’un fait portant atteinte […]

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