Immobilier

La confusion des autorisations d’urbanisme dans le PLUi : enjeux, conséquences et solutions

Les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) constituent le cadre réglementaire fondamental de l’aménagement territorial en France. Pourtant, leur mise en œuvre suscite fréquemment des situations de confusion concernant les autorisations d’urbanisme. Cette problématique, loin d’être […]

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La réglementation du crowdfunding immobilier en France : cadre juridique et enjeux

Le crowdfunding immobilier connaît un essor fulgurant en France, bouleversant les modes de financement traditionnels du secteur. Cette pratique novatrice permet aux particuliers d’investir directement dans des projets immobiliers via des plateformes en ligne. Face […]

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Droits des locataires face aux logements énergivores : quels recours et protections ?

La performance énergétique des logements est devenue un enjeu majeur, tant sur le plan environnemental qu’économique. Face à la multiplication des passoires thermiques, les locataires se retrouvent souvent démunis, confrontés à des factures énergétiques exorbitantes […]

Immobilier

Le bail commercial dérogatoire : une solution flexible pour les entreprises

Le bail commercial dérogatoire offre une alternative intéressante aux baux commerciaux classiques. Découvrez ses spécificités juridiques et ses avantages pour les entrepreneurs et propriétaires. Définition et cadre légal du bail commercial dérogatoire Le bail commercial […]

Immobilier

La division en volumes : un outil juridique innovant pour l’immobilier complexe

La division en volumes révolutionne le droit immobilier en permettant une gestion tridimensionnelle de la propriété. Cette technique juridique offre des solutions inédites pour les projets immobiliers complexes, redéfinissant les contours traditionnels de la copropriété. […]

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Contrats de location et sous-location : Tout ce que vous devez savoir pour sécuriser vos droits

Dans le monde complexe de l’immobilier, les contrats de location et de sous-location jouent un rôle crucial. Que vous soyez propriétaire, locataire ou sous-locataire, comprendre les subtilités de ces accords est essentiel pour protéger vos […]