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Les juridictions françaises, chargées de dire le droit, sont très diversifiées. Cette diversification repose notamment sur le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives. Ces deux parties trouvent un réel équilibre pour les procédures de règlements sur les besoins des particuliers dans la société. L’administration interne des tribunaux D’une manière légale, deux formes sont […]

Parmi les problèmes auxquels les entreprises sont souvent confrontées, il y a celui relatif aux factures impayées. Celui-ci a la particularité de mettre en péril la trésorerie de l’entreprise. Heureusement que pour y faire face, il est possible de procéder à un rachat de créance. Ledit rachat se fait par une structure spécialisée dans le […]

En tant qu’entreprise, vous n’êtes pas toujours à l’abri de certains conflits. Le problème que ces conflits peuvent entrainer des démêlés avec la justice. Il existe d’ailleurs plusieurs possibilités lors d’un litige avec un client. Quelles sont donc les éventualités auxquelles on doit se préparer en cas de conflit avec un client ?  Le cheminement de […]

Une grande nouvelle s’annonce dans le monde juridique, car on apprend que les deux grandes professions du droit viennent de faire la paix. Après dix-huit mois de tensions exacerbées, le calme revient enfin Rappelons que le déménagement du tribunal il y a 18 mois de cela a créé des tensions exacerbées entre les deux professions […]

La spécificité française est critiquée et mal-comprise par les entreprises étrangères. Une législation récente a été adoptée la modification du Code de commerce lié aux pratiques restrictives de concurrence. Avant d’investir en France, trois particularités principales méritent d’être soulignées. La résiliation des liens commerciaux La première spécificité concerne les litiges découlant d’une prétendue cessation soudaine […]