Le fait de tromper une personne pour avoir une chose en sa possession est considéré comme une escroquerie. La loi connaît ce sujet très important au niveau du pénal. La nature de la circonstance peut donc être multiple sur ce cas précis. C’est une infraction punissable par le Code pénal. La nature variée des circonstances […]
Tout connaître sur les traits de l’organisation juridictionnelle
Les juridictions françaises, chargées de dire le droit, sont très diversifiées. Cette diversification repose notamment sur le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives. Ces deux parties trouvent un réel équilibre pour les procédures de règlements sur les besoins des particuliers dans la société. L’administration interne des tribunaux D’une manière légale, deux formes sont […]
Rachat de créance : comment ça marche ?
Parmi les problèmes auxquels les entreprises sont souvent confrontées, il y a celui relatif aux factures impayées. Celui-ci a la particularité de mettre en péril la trésorerie de l’entreprise. Heureusement que pour y faire face, il est possible de procéder à un rachat de créance. Ledit rachat se fait par une structure spécialisée dans le […]
Les éventualités en cas de litige avec un client
En tant qu’entreprise, vous n’êtes pas toujours à l’abri de certains conflits. Le problème que ces conflits peuvent entrainer des démêlés avec la justice. Il existe d’ailleurs plusieurs possibilités lors d’un litige avec un client. Quelles sont donc les éventualités auxquelles on doit se préparer en cas de conflit avec un client ? Le cheminement de […]
Les magistrats et les avocats parisiens ont enfin fait la paix
Une grande nouvelle s’annonce dans le monde juridique, car on apprend que les deux grandes professions du droit viennent de faire la paix. Après dix-huit mois de tensions exacerbées, le calme revient enfin Rappelons que le déménagement du tribunal il y a 18 mois de cela a créé des tensions exacerbées entre les deux professions […]
Informations à prévoir concernant la création d’entreprise en France
La spécificité française est critiquée et mal-comprise par les entreprises étrangères. Une législation récente a été adoptée la modification du Code de commerce lié aux pratiques restrictives de concurrence. Avant d’investir en France, trois particularités principales méritent d’être soulignées. La résiliation des liens commerciaux La première spécificité concerne les litiges découlant d’une prétendue cessation soudaine […]