Selon l’intention du développeur, le contenu protégé par le droit d’auteur dans l’application peut être utilisé. En outre, il existe certaines dispositions relatives à l’utilisation de matériel protégé par des droits d’auteur sur divers autres supports. Cela est en fonction de l’application et de la raison pour laquelle les informations sont nécessaires. L’œuvre protégée par […]
Les cinq principaux rôles des codes d’éthique
Les codes d’éthique peuvent être distingués selon deux catégories principales. Le premier est le groupe qui promulgue le code et suivi des fonctions du code au sein de ce groupe. Les groupes constituent les professionnels, les organisations et spécifique à la pratique. Alors, quels sont les principaux rôles des codes d’éthique ? 1. L’inspiration et […]
Colis perdu, quel recours ?
On le sait, la perte d’un colis est synonyme du début des ennuis. Le temps passé au téléphone, à chercher où son colis s’est perdu sur le trajet, on va s’arracher quelques cheveux au passage. Quels sont les recours possibles en cas de disparition d’un colis ? La responsabilité du transporteur L’envoi colis est la […]
Le notaire et son rôle en tant que professionnel du droit
Le notaire est un professionnel du droit, son rôle reste encore peu connu pourtant ce professionnel peut être le meilleur ami de l’homme dans son quotidien. Le notaire est le professionnel de l’authentification des actes En plus d’être un professionnel du droit, il a aussi le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et […]
Les experts dans l’interprétation des affaires relatives au code de la construction
Les codes de construction peuvent exiger une certaine interprétation dans les cas où une personne a été blessée ou tuée. Cela signifie qu’un témoin expert en matière de codes de la construction est généralement engagé. Il aide à témoigner et à comprendre cet élément de preuve pour la demande d’indemnisation. La nécessité des codes de […]
J’ai été blessé en mer, quels sont mes droits ?
Si vous avez été blessé en mer, vous aurez des droits différents de ceux d’une personne sur le rivage. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est important d’être représenté par un avocat qui connaît le droit maritime. Il plaidera en votre faveur pour obtenir le montant maximum de l’indemnisation financière à laquelle vous avez […]
Comment bénéficier des services d’un avocat bénévole ?
Les frais des avocats peuvent coûter très cher. Ils peuvent facturer des honoraires élevés pour leur temps, leurs connaissances et leurs services. Mais certains avocats sont prêts à offrir une partie de leur temps pour aider les moins fortunés. Alors, comment obtenir une représentation juridique gratuite ? Avez-vous droit à un avocat gratuit ? Parfois, […]
La loi sanctionne les infractions
La loi est faite pour régir la société. En cas d’infractions, la loi intervient pour infliger des sanctions. Qu’appelle-t-on infraction ? Il y a infraction quand il y a une violation d’une loi de l’État. Elle résulte bien évidemment d’un acte externe de l’homme, négatif ou positif et qui est socialement imputable. Elle ne se justifie […]
Centres de détention pour mineurs : les droits de la défense s’appliquent-ils pleinement ?
Peu importe l’arrestation ou la condamnation d’un mineur, il peut avoir une expérience différente du système de justice pénale. Même si le mineur a les mêmes droits qu’un adulte, cela pourra avoir une incidence sur les droits. Crimes des mineurs Lorsqu’une personne mineure commet un crime, l’objectif principal du tribunal et du juge sera la […]
La consultation juridique
La consultation juridique est une prestation intellectuelle personnalisée reposant sur une question posée. Elle peut aussi consister à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue d’une prise de décision. Comment est alors réalisée la consultation juridique ? La consultation juridique est toujours une prestation personnalisée. Elle s’adresse […]