Auparavant, vous deviez consacrer de nombreux mois à cette démarche puisque l’administration française devait traiter votre demande. De plus, il fallait impérativement passer par un juge, ce qui allongeait considérablement les délais. Avec les nouvelles législations, les couples peuvent retrouver très rapidement leur liberté grâce au divorce à l’amiable. Il sera alors réglé en quelques […]
Quelles sont les procédures de divorce ?
Pour de nombreuses raisons, vous pourrez vouloir mettre fin à votre mariage et ainsi décider de vous engager dans une procédure de divorce. Vous n’aurez pas à suivre la même procédure en fonction du type de divorce que vous souhaitez. Les informations suivantes vous aideront à y voir plus clair. Le divorce par consentement mutuel […]
Dans quels cas faire appel à un notaire ?
Quand on parle des métiers du droit, on voit plus les juges, les magistrats, les avocats ou encore les huissiers de justice. Rarement des notaires alors que ceux-ci assurent un caractère légal et incontestable aux actes de la vie quotidienne. Même si son rôle reste inconnu du grand public, ses champs d’intervention sont nombreux en […]
La prostitution promue et protégée par internet
La prostitution a pris un essor considérable avec l’avènement d’internet. Selon le Code pénal, certaines formes de prostitution sont punies par la loi. Dans cette perspective, on peut par exemple y adjoindre la prostitution de mineur, ou encore l’exercice dans des lieux abritant des mineurs comme les écoles. La prostitution franchit les frontières de la […]
Les démarches à suivre pour devenir avocat des affaires
Le domaine du droit n’est pas un domaine figé. En effet, il propose de nombreux secteurs dans lesquels les avocats peuvent se spécialiser. De ce fait, les avocats peuvent protéger les intérêts de leurs clients de différentes façons. Si c’est le domaine des affaires qui vous intéresse, sachez que vous pouvez parfaitement devenir un avocat […]
Rachat de créance : comment ça marche ?
Parmi les problèmes auxquels les entreprises sont souvent confrontées, il y a celui relatif aux factures impayées. Celui-ci a la particularité de mettre en péril la trésorerie de l’entreprise. Heureusement que pour y faire face, il est possible de procéder à un rachat de créance. Ledit rachat se fait par une structure spécialisée dans le […]
Comment se déroule une succession ?
Lors de la mort d’un proche, l’organisation des obsèques est souvent suivie par le règlement de la succession. Cela consiste à transmettre les biens ou le titre de la personne décédée aux différents bénéficiaires. Ladite transmission se fait après que des démarches administratives aient été faites en amont. Ces démarches servent en partie à encadrer […]
Les éventualités en cas de litige avec un client
En tant qu’entreprise, vous n’êtes pas toujours à l’abri de certains conflits. Le problème que ces conflits peuvent entrainer des démêlés avec la justice. Il existe d’ailleurs plusieurs possibilités lors d’un litige avec un client. Quelles sont donc les éventualités auxquelles on doit se préparer en cas de conflit avec un client ? Le cheminement de […]
Dans quel cas contacter l’avocat spécialiste de la propriété intellectuelle ?
On désigne par propriété intellectuelle, l’ensemble des droits exclusifs accordés à une création de l’esprit. Ces droits servent notamment à protéger la création de sorte que seul son créateur puisse en bénéficier. Pour ce faire, on peut recourir aux services d’un avocat spécialiste du domaine. Ce professionnel est d’ailleurs de plus en plus sollicité ces […]
Cabinet d’avocat : pour quelles raisons s’adresser à cette structure ?
Le soutien d’un avocat s’avère utile en de nombreuses circonstances. Cet auxiliaire de justice n’est pas seulement utile en cas de conflits. Il aide également ses clients à connaître leur droit, à rédiger des actes juridiques, etc. Il n’est pas nécessaire d’attendre que la situation soit hors de contrôle avant de recourir à un cabinet […]