L’étude de droit civil ne peut être abordée si l’on ne connaît pas ni les principes gouvernant le droit constitutionnel français ni ceux présidant à l’organisation des juridictions judiciaires. La France est actuellement régie par une constitution votée le 04 octobre 1958. Ce type de droit réforme donc le besoin de l’État. L’organisation interne de […]
Les droits fondamentaux sur l’existence de la personne en matière juridique
Le principe est aujourd’hui acquis. Tout être humain est doté de la personnalité juridique. Les seules questions ont trait à la délimitation dans le temps d’une personnalité juridique. La personnalité juridique coïncide avec la vie de l’individu. Cependant, ce principe comporte des nuances distinctes qui émanent d’une certaine difficulté. Les conditions de la personnalité juridique […]
Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ?
Vous avez toujours rêvé de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Vous vous préparez d’ailleurs à concrétiser votre rêve. Mais avant de passer à l’étape de l’achat et surtout à la recherche du bien. Vous voulez tout préparer et savoir ce qui vous attend. Dans ce guide, vous allez d’ailleurs découvrir quels sont les frais de […]
Faire appel à des avocats pour une affaire de PicRights
Le PicRights correspond au droit que possède chaque individu face à son image. Elle ne doit pas être publiée sans son accord. C’est pour cette raison que le PicRights est ainsi protégé par un article du Code civil. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas possible d’agir comme chacun peut le souhaiter avec des photos. […]
Le développement historique du code juridique sur les matières civiles
Il est traditionnellement admis que l’adoption du Code civil en 1804 a marqué le début d’une ère nouvelle pour le droit civil. Cependant, il ne faut pas surestimer les bouleversements que celui- ci a engendrés. Le Code civil constitue un compromis entre les solutions de l’ancien droit et du droit intermédiaire. La fragmentation du système […]
La puissance du statut juridique en entreprise
Le monde professionnel est régi par de nombreuses lois. Selon son secteur d’activité, une entreprise appartient à une catégorie juridique bien définie. Ainsi pour se lancer dans l’entrepreneuriat, on se doit de connaitre ses divers codes et classifications. Tout ceci est dû au fait d’être en conformité vis-à-vis de la loi. Le statut ou la […]
Dans quels cas de figure faire appel à un avocat en droit de la santé ?
Dans certains cas de figure, il faut être accompagné par un avocat spécialisé. Ces professionnels peuvent être des généralistes, ils ont donc des compétences dans de nombreux domaines. Toutefois, certaines situations demandent une connaissance précise, d’où l’intérêt de faire appel à un avocat pour le droit de la santé. Vous êtes alors en mesure de […]
Tout connaître sur les traits de l’organisation juridictionnelle
Les juridictions françaises, chargées de dire le droit, sont très diversifiées. Cette diversification repose notamment sur le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives. Ces deux parties trouvent un réel équilibre pour les procédures de règlements sur les besoins des particuliers dans la société. L’administration interne des tribunaux D’une manière légale, deux formes sont […]
Un divorce rapide, c’est tout à fait possible !
Auparavant, vous deviez consacrer de nombreux mois à cette démarche puisque l’administration française devait traiter votre demande. De plus, il fallait impérativement passer par un juge, ce qui allongeait considérablement les délais. Avec les nouvelles législations, les couples peuvent retrouver très rapidement leur liberté grâce au divorce à l’amiable. Il sera alors réglé en quelques […]
Quelles sont les procédures de divorce ?
Pour de nombreuses raisons, vous pourrez vouloir mettre fin à votre mariage et ainsi décider de vous engager dans une procédure de divorce. Vous n’aurez pas à suivre la même procédure en fonction du type de divorce que vous souhaitez. Les informations suivantes vous aideront à y voir plus clair. Le divorce par consentement mutuel […]