La consultation juridique est une prestation intellectuelle personnalisée reposant sur une question posée. Elle peut aussi consister à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue d’une prise de décision.
Comment est alors réalisée la consultation juridique ?
La consultation juridique est toujours une prestation personnalisée. Elle s’adresse spécialement à une personne déterminée à répondre à une question précise sur des faits clairement définis. Le professionnel du droit doit d’abord écouter le récit du client et lui poser des questions pour obtenir plus de précisions sur l’affaire. Les réponses doivent être complètes et surtout sincères afin qu’il puisse bien cerner la question le plus pertinemment possible. I lui sera donc nécessaire de connaître avec précision les termes de la question et les documents sur lesquels elle porte. Il peut aussi d’ailleurs solliciter des documents supplémentaires.
Quelle est sa forme ?
Cet examen des faits et des documents conduira le professionnel à définir la règle de droit qui s’applique. Plusieurs options peuvent se présenter et le choix revient au client, seulement il tenu par l’obligation d’expliquer clairement les différentes solutions possibles et évoquer leurs conséquences. Face à une affaire judiciaire, l’avocat peut prendre du temps et de la réflexion, et effectuer des recherches pour déterminer les chances de succès du procès ou pour trouver les moyens de protéger les intérêts du client si l’affaire est déjà en cours.
Quelles garanties prévoit la loi pour le consommateur ?
Le professionnel rédige une consultation écrite et engage ainsi sa responsabilité. En cas d’erreur de sa part, il pourra être reproché. La consultation juridique est uniquement réservée aux professionnels du droit comme :
- Les avocats.
- Les notaires.
- Les huissiers.
- Les commissaires-priseurs judiciaires.
- Les professeurs de droit.
La consultation doit aussi être soumise au secret professionnel, et ce qu’elle soit gratuite ou rémunérée.
En quoi la consultation se distingue-t-elle du conseil ?
La consultation est différente du conseil, car elle offre une garantie et la qualification du professionnel est justifiée. La consultation est écrite, ce qui n’est pas toujours le cas avec le conseil, car ce dernier consiste juste à livrer des informations sur un sujet. Pour faire une consultation, le professionnel du droit doit obligatoirement disposer d’une licence en droit au minimum. Le conseil quant à lui peut être donné par une personne ayant de simples connaissances en droit.
Besoin d’une consultation juridique ? Rapprochez-vous toujours d’un professionnel du droit qualifié et qui offre une garantie. Une consultation juridique doit généralement aboutir à une prise de décision, donc ne prenez surtout pas le risque de vous tourner vers des arnaqueurs. Pour une sécurité maximale, consultez uniquement des avocats, notaires, huissiers ou autres professionnels du droit.