Le notaire et son rôle en tant que professionnel du droit

Le notaire est un professionnel du droit, son rôle reste encore peu connu pourtant ce professionnel peut être le meilleur ami de l’homme dans son quotidien.

Le notaire est le professionnel de l’authentification des actes

En plus d’être un professionnel du droit, il a aussi le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et en les signant. Il constate de manière officielle la volonté exprimée par les signataires et s’engage ainsi sur le contenu de l’acte et sa date. L’acte authentique prend donc la même force qu’un jugement définitif, ce qui fait que le notaire est un acteur d’une justice amiable, le magistrat de l’amiable.

Le notaire est un professionnel libéral

Certes, le notaire travaille comme une autorité publique pourtant il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Il assure en effet une forme moderne de service public sans coût pour l’État étant donné qu’il assume la responsabilité économique de son étude. Ce professionnel libéral est rémunéré par ses clients et non par les contribuables. Pour les services qu’il rend, son tarif est toutefois fixé par l’État.

Le notaire est un officier public

Le notaire peut intervenir dans l’ensemble des domaines du droit dont il est l’officier public. Il travaille en effet dans de nombreux domaines : immobilier, famille, patrimoine, rural, entreprises, collectivités locales et autres. Le notaire agit pour le compte de l’État après avoir été nommé par la ministre de la justice. Il confère un gage de sérieux et surtout d’authenticité aux actes qu’il rédige. Tout cela fait qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique provenant de l’État. Les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 en relation au statut du notariat précisent que les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir et authentifier tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou souhaitent rendre authentique.

Le notaire est un professionnel présent sur tout le territoire

Le notaire implante son office suivant la répartition arrêtée par le ministre de la Justice selon les besoins de la population. Ceci dit, il travaille pour l’État et assure un service public juridique de proximité. La chancellerie est tenue de contrôler en permanence l’implantation des offices sur le territoire. L’implantation des offices notariaux doit essentiellement répondre à trois principes :

  • Maintenir un service public juridique de proximité.
  • Tenir compte des évolutions géographiques et démographiques.
  • Veiller systématiquement aux conditions économiques d’exercice de cette profession afin d’assurer un service de qualité.

Cet officier public peut également vous apporter des conseils pour n’importe quel sujet du droit. Si des questions vous agacent ou si vous avez des doutes sur quelques notions du droit, n’hésitez surtout pas à vous rapprocher de l’office d’un notaire le plus proche de vous.

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