Les dépassements et dépassements interdits sont des infractions courantes sur nos routes, avec des conséquences parfois dramatiques. Découvrez les règles en vigueur, ainsi que les sanctions encourues pour ces infractions.
Les règles de dépassement définies par le code de la route
Selon l’article R414-4 du Code de la route, le dépassement est une manœuvre délicate qui doit être effectuée avec prudence. Plusieurs conditions doivent être respectées pour réaliser un dépassement en toute sécurité :
- L’usager doit s’assurer qu’il peut effectuer le dépassement sans danger, notamment en vérifiant qu’aucun véhicule n’arrive en sens inverse ou ne s’apprête à dépasser.
- Lorsque l’usager souhaite dépasser un autre véhicule, il doit se porter à sa hauteur et s’assurer que le conducteur n’a pas manifesté son intention de changer de direction ou de vitesse.
- Avant d’entamer le dépassement, l’usager doit signaler son intention par un clignotant et vérifier qu’aucun autre véhicule n’est en train de le dépasser.
Cependant, certaines situations rendent le dépassement interdit :
- Aux abords d’un passage à niveau (article R415-6).
- Sur les voies où la circulation s’effectue dans les deux sens, si la ligne continue est franchie (article R412-19).
- Lorsqu’un véhicule s’apprête à tourner à gauche et que le dépassement nécessite de franchir une ligne continue (article R414-11).
Les sanctions pour dépassement dangereux et dépassement interdit
En cas de dépassement dangereux, c’est-à-dire d’un dépassement effectué sans respecter les conditions de sécurité énoncées précédemment, l’usager encourt une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros en cas de paiement rapide) et la perte de trois points sur son permis de conduire (article R414-4). Il peut également se voir confisquer son véhicule par les forces de l’ordre.
Le dépassement interdit, quant à lui, est puni des mêmes sanctions que le dépassement dangereux. Toutefois, si l’infraction a lieu au niveau d’un passage à niveau ou si elle entraîne un accident, les peines peuvent être aggravées :
- Amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros en cas de récidive (article R415-6).
- Perte de six points sur le permis de conduire et suspension du permis pour une durée maximale de trois ans en cas d’accident (articles L224-16 et L224-18).
Il est important de noter que les sanctions encourues pour ces infractions s’appliquent également aux véhicules utilitaires, aux poids lourds et aux deux-roues motorisés.
Comment contester une sanction pour dépassement dangereux ou dépassement interdit ?
Si vous estimez avoir été sanctionné à tort pour un dépassement dangereux ou un dépassement interdit, il est possible de contester l’infraction. Pour cela, il convient de suivre la procédure indiquée sur l’avis de contravention :
- Remplir un formulaire de requête en exonération, en joignant les éléments qui permettent d’étayer votre contestation (témoignages, photos, etc.).
- Adresser la demande à l’autorité compétente (Officier du ministère public ou Préfecture) dans un délai de 45 jours à compter de la date de l’infraction.
La contestation peut aboutir à l’annulation de la contravention et au retrait des points injustement retirés. Toutefois, il est recommandé de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit routier pour mettre toutes les chances de votre côté.
En résumé, les infractions liées aux dépassements et dépassements interdits du code de la route sont sanctionnées par des amendes et des pertes de points sur le permis de conduire. Les peines peuvent être aggravées en cas d’accident ou si les règles spécifiques aux passages à niveau ne sont pas respectées. Il est important de connaître vos droits et obligations en matière de dépassement pour éviter les sanctions et préserver votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.