Notre guide sur la convention collective

Vous allez bientôt ouvrir votre propre entreprise. Et pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise, vous aimerez vous assurer que votre entité est bien conforme à toutes les lois en vigueur. La convention collective fait partie des documents que vous devez préparer pour la gestion et le fonctionnement de votre firme. Découvrez dans notre article ce qu’il en est exactement de ce document.

La convention collective

La convention collective est un accord qui a été négocié et signé par les organisations patronales et les syndicats des salariés d’un secteur d’activité bien défini. L’objectif de sa mise en place est de traiter efficacement la totalité des matières qui relèvent de la négociation collective de toutes les catégories professionnelles concernées. Dans certains cas, sa mise en place est rendue obligatoire par un arrêté ministériel pour des entreprises qui exercent dans un domaine en particulier. De ce fait, quand des modifications sont apportées à la convention collective, toutes les firmes de la branche doivent se conformer aux nouveaux changements. Il est important de souligner que quand une convention collective est appliquée dans le secteur d’activité d’une société. Tous les membres de l’équipe de cette entité sont concernés par le document. Cependant, certains salariés ne sont pas touchés par cette convention. Tel est le cas des VRP qui disposent d’un statut spécifique. Vous pouvez en savoir un peu plus à ce sujet en suivant ce lien.

Le rôle de la convention collective

La convention collective a été conçue afin de mettre en place des clauses spécifiques à un métier ou à un secteur en particulier quand la loi n’a pas établi de mention à cet égard. Effectivement, le Code du Travail et le contrat du travail ne peuvent pas toujours traiter en détail tous les cas particuliers dans le monde professionnel. La convention collective est donc une référence essentielle à une entreprise pour administrer correctement les conditions de travail de ses salariés afin d’éviter au maximum les crises et les conflits au sein de l’entité. La convention collective est également un outil précieux pour le service RH, car elle permet à ce département de se conformer aux exigences du Code du travail dans les différentes opérations. Elle permet ainsi de mieux gérer les situations récurrentes au sein d’une firme comme :

  • La démission et le licenciement. Avec la convention collective, le service RH peut mieux s’organiser au niveau des modalités de préavis ou des indemnités de départ.
  • La rédaction du contrat de travail des salariés. La CC est une référence pour les périodes d’essai ou encore le temps de travail et la classification du métier.
  • La gestion des fiches de paie des salariés où la CC met la lumière sur les modalités sur le salaire.

La durée de validité d’une convention collective

En général, une convention collective se présente avec une durée de validité indéterminée. Toutefois, les parties signataires du document peuvent se concerter et fixer un délai pour sa validité. Dans ce cas, la durée de validité de la convention collective ne peut pas excéder les 5 ans.

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