Vous souhaitez mettre un terme à votre abonnement de box internet ? Qu’il s’agisse d’un déménagement, d’un changement de fournisseur ou pour une autre raison, résilier sa box internet peut parfois s’avérer complexe. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour mener à bien cette démarche et faire valoir vos droits en tant que consommateur.
1. Connaître son engagement et les conditions de résiliation
Avant de procéder à la résiliation de votre abonnement, il est essentiel de connaître la durée d’engagement qui vous lie à votre fournisseur d’accès à internet (FAI). En effet, selon le type de contrat souscrit, des frais de résiliation peuvent être appliqués. De manière générale, deux types d’offres sont proposées :
- Les offres sans engagement : elles permettent de résilier librement et sans frais supplémentaires.
- Les offres avec engagement : souvent proposées pour une durée de 12 ou 24 mois, elles impliquent des frais en cas de résiliation anticipée.
Il convient donc de prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV) de votre FAI pour connaître la durée d’engagement ainsi que les modalités et frais éventuels liés à la résiliation. N’hésitez pas à consulter également les conditions particulières, qui peuvent apporter des précisions supplémentaires sur votre contrat.
2. Vérifier les motifs légitimes de résiliation
Dans certains cas, la loi autorise la résiliation anticipée d’un abonnement sans frais même en cas d’engagement. Parmi ces motifs légitimes figurent :
- Le déménagement dans une zone non couverte par le FAI ou à l’étranger
- La force majeure (maladie, décès…)
- La modification des conditions contractuelles par le FAI sans accord du client
- La situation de surendettement
Sachez également que si vous êtes engagé depuis plus de 12 mois, les frais de résiliation sont plafonnés par la loi à un quart des sommes restant dues jusqu’à la fin de l’engagement.
3. Préparer sa demande de résiliation
Pour procéder à la résiliation, il est généralement nécessaire d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre FAI. Ce courrier doit contenir :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
- Votre numéro d’abonné ou de client
- Le motif de résiliation (déménagement, changement d’opérateur…)
Nous vous conseillons d’inclure dans votre courrier une copie des documents justifiant le motif légitime de résiliation (si applicable), ainsi qu’une demande expresse de remboursement des frais éventuellement prélevés à tort.
4. Renvoyer le matériel et régler les frais de résiliation
Une fois votre demande de résiliation prise en compte, vous devrez généralement renvoyer l’ensemble du matériel mis à disposition par le FAI (box, décodeur, câbles…). Veillez à bien respecter les conditions de retour indiquées par votre fournisseur pour éviter des frais supplémentaires.
Enfin, ne négligez pas le règlement des éventuels frais de résiliation qui vous incombent selon les conditions de votre contrat. Un défaut de paiement pourrait entraîner des pénalités et nuire à votre dossier en cas de litige avec le FAI.
5. Faire valoir ses droits en cas de litige
Si vous rencontrez un problème lors de la résiliation de votre box internet (prélèvements abusifs, non-respect des conditions contractuelles…), n’hésitez pas à contacter votre FAI pour tenter de régler le litige à l’amiable. Si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir les organismes compétents, tels que la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Il est également possible d’avoir recours à un médiateur spécialisé dans les litiges liés aux télécommunications pour tenter une résolution extrajudiciaire du conflit. En dernier recours, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé dans le droit des consommateurs pour faire valoir vos droits devant les tribunaux.
Pour réussir la résiliation de votre box internet, il est crucial de connaître votre engagement, les conditions de résiliation et les motifs légitimes prévus par la loi. Préparez soigneusement votre demande de résiliation et veillez à respecter les étapes du processus pour éviter les frais supplémentaires et protéger vos droits en cas de litige.