On emploie souvent l’appellation du notaire sans savoir réellement ce que c’est. Des fois certaines personnes confondent le notaire au juge. Notons que le notaire, en sa carrure d’officier public et ministériel, est chargé d’élaborer, d’authentifier et de conserver les actes juridiques qui ont une certaine force juridique. Quels sont les rôles du notaire ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses domaines d’intervention ? Cet article vous donnera la réponse à ces questions.
Rôles du notaire
L’un des principaux rôles du notaire est d’authentifier les actes. L’application de son sceau ou de sa signature suffit pour cela. Ainsi, il s’engage à valider le contenu de l’acte qu’il signe. Cela a le même pouvoir qu’un jugement définitif. Même s’il possède une autorité publique, le notaire exerce sa fonction dans un environnement libéral. Il est rémunéré par ses clients compte tenu du service qu’il lui rend. La rémunération, qui est souvent appelée honoraires, est fixée par l’État. Il n’est donc pas payé par les contribuables. Il intervient dans de nombreux secteurs :
- Secteur immobilier ;
- Secteur familial ;
- Secteur de l’entreprise et autres.
Le fait qu’il intervienne dans tous ces domaines, fait de lui, un officier public très important.
Missions du notaire
Le notaire a pour mission de sécuriser les liens juridiques qu’il y a entre les personnes. Ii est vrai que certaines personnes décident de se passer du notaire dans certaines conditions, mais dans certains cas comme le divorce, la loi oblige le recours au notaire. Le notaire a pour mission de vérifier l’authenticité de l’acte qu’il a en main. Il peut s’agir d’un acte de propriété ou d’achat d’un certain bien. Il doit vérifier l’identité des signataires et leur personne. Tout doit être conforme à la loi. Rien d’illégal ne doit en sortir de sorte que l’acte qu’il valide doit servir de moyen de preuve en temps voulu. Il est aussi important pour lui dans sa mission, de garder les actes originaux, d’en donner des copies. Les originaux sont appelés minutes et les copies sont appelées grosses.
Domaines d’intervention du notaire
En dehors de ses multiples rôles et missions, les domaines d’interventions sont tout aussi nombreux. Nous avons donc :
- Domaine de la vie personnelle et familiale : c’est l’un des plus grands domaines de l’activité du notaire. Cela concerne, entre autres, les contrats de mariage, le testament, et autres. Il doit ainsi s’assurer d’enregistrer le testament, de vérifier l’authenticité des actes qui sont importants, de conseiller ses clients sur le pour ou le contre de leurs actions, tout en restant impartial ;
- Domaine de l’immobilier : en ce qui concerne ce domaine, il intervient dans l’achat et la vente des biens immobiliers. Il intervient aussi dans toutes les autres procédures qui procèdent à la transaction et qui nécessitent des papiers. Le notaire doit se rassurer que les documents de la vente sont conformes et que le contrat de vente est rédigé en bonne et due forme. ;
- Le domaine de l’entreprise : dans ce domaine, le notaire pourrait être un véritable atout pour l’entreprise, de par ses connaissances et de par sa qualité. Il pourra aider l’entreprise dans tout ce qui est lié à la juridiction.
Le notaire a une importance capitale qu’il ne faut pas négliger.