Dans quel cas contacter l’avocat spécialiste de la propriété intellectuelle ?

On désigne par propriété intellectuelle, l’ensemble des droits exclusifs accordés à une création de l’esprit. Ces droits servent notamment à protéger la création de sorte que seul son créateur puisse en bénéficier. Pour ce faire, on peut recourir aux services d’un avocat spécialiste du domaine. Ce professionnel est d’ailleurs de plus en plus sollicité ces derniers temps. Dans cet article, nous allons indiquer quand faire appel à un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle.

Lors de la création d’une œuvre

L’une des étapes de la création d’une œuvre est la protection au titre de propriété individuelle de celle-ci. Ladite protection se fait à travers une démarche réalisée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Pour bénéficier d’un accompagnement lors de cette démarche, cliquez ici pour contacter un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle. Ce dernier vous aidera ainsi à d’abord déposer une demande avant de remplir un dossier composé des différents documents qui permettent de décrire votre œuvre ou votre création. La complexité de cette démarche requiert l’intervention d’un expert, faute de quoi les mentions légales contenues dans le dossier pourront entrainer la nullité de la demande en cas d’erreur.

En cas de litige sur la protection de la création

A défaut d’intervenir pour la protection de la création, l’avocat spécialiste de la propriété intellectuelle pourra aussi être contacté pour défendre celle-ci. Il peut être question d’imitation. Dans ce cas, cet avocat se chargera de prouver le caractère antérieur de la création. L’autre cas de litige où ce spécialiste sera sollicité est celui de la contrefaçon. Là également il représentera le créateur en demande ou en défense selon que celui-ci soit l’auteur ou la victime de la contrefaçon comme le prévoit le code pénal. Enfin, on contactera l’avocat spécialiste de la propriété intellectuelle pour obtenir une résolution à l’amiable ou pour bénéficier de ses conseils tant au moment de la protection de la création que lors d’un litige.

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