Tour d’horizon sur les différents codes juridiques en vigueur en République Française

Normalement, tous les pays démocratiques tels que la France et les États-Unis devraient mettre en vigueur des codes juridiques stricts. Et bien entendu, tout le monde, y compris les enfants, doit les connaitre. Afin d’aider les ignorants à retenir tous les codes français, voici un article qui présente les différents codes juridiques en vigueur en République Française.

Napoléon 1er : celui qui a entrepris la codification systématique des codes juridiques

Il convient de souligner que c’est Napoléon 1er qui a inauguré la codification systématique des textes de loi. Cinq codes juridiques ont vu le jour pendant la période napoléonienne. Il s’agit plus précisément du Code civil (1804), du Code de procédure civile (1806), du Code de commerce (1807) et du Code d’instruction criminelle (1808) et du Code pénal (1810). À peine quelques années plus tard, d’autres ensembles de codes juridiques ont été instaurés par les pouvoirs publics. Inutile de préciser que les codes officiels français sont publiés par la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Il existe d’ailleurs des codes français n’ayant aucune valeur juridique, qui ont été entrepris par des éditeurs privés. Bien sûr, il est important de les connaitre, même s’ils n’ont pas été codifiés par les pouvoirs publics. Voici des exemples d’éditeurs proposant des codes privés : Berger-Levrault, Dalloz, Éditions législatives et administratives (Codes permanents), Éditions techniques (Codes et lois), LexisNexis (anciennement les codes LITEC) et Prat-Europa. Par exemple, le Code constitutionnel et des droits fondamentaux et le code des sociétés ont été publiés par Dalloz, tandis que le Code constitutionnel a été mis en place par LexisNexis.

Existe-t-il des différences entre les codes Dalloz et les codes LexisNexis ?

Les codes rouges (ou Dalloz) et les codes bleus (LexisNexis) sont deux univers différents qui ne doivent pas être confondus, même s’ils sont liés. Apparus en 1902, les petits codes Dalloz sont considérés comme les premières éditions des codes annotés. Ils proposent le contenu de base ou la codification officielle, des textes législatifs et réglementaires supplémentaires non codifiés, des références de jurisprudence et des analyses de ces décisions ainsi que des références de doctrine. Il existe des titres, appelés « Mégacode » chez l’éditeur Dalloz, qui présentent de véritables commentaires structurés. Il y a, par exemple, le « Mégacode de travail » et le « Mégacode civil ». En tout cas, l’ensemble des codes Dalloz peut être consulté dans la base de données de Dalloz.fr.

En ce qui concerne les codes bleus (LITEC), ils existent depuis une quinzaine d’années. Tout comme l’éditeur privé Dalloz, les éditions LexisNexis publient des codes annotés. Mais ils sont enrichis de leurs propres analyses. Les codes bleus peuvent être divisés en deux catégories bien distinctes : les éditions annotées et celles commentées. Celles de la première classification contiennent des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques sélectionnées par des auteurs. De leur côté, les éditions commentées sont des codes enrichis de conseils, de commentaires et de précisions jurisprudentielles. Il suffit de consulter la base de données de Lexis 360 pour connaitre tous les codes bleus en vigueur ainsi que des codes officiels bruts non annotés. Le Code civil, le code de la consommation, le code de commerce et le code de la sécurité sociale sont des exemples de codes bleus.

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