Droit

Que dit le Code pénal sur les coups et blessures volontaires ?

Depuis notre tendre enfance, nous recevons des fois des coups. Ces coups peuvent être volontaires ou involontaires, et arriver sur vous dans n’importe quel endroit. En cas d’atteinte à votre intégrité physique, vous pouvez porter plainte. Les auteurs d’agression sont sanctionnés par la loi. Dans cet article, nous verrons ce que dit le Code pénal […]

Dans quels cas faire appel à un avocat spécialisé en droit international ?

Toute personne devrait connaitre un avocat spécialisé dans certains domaines et notamment en droit international. Ce dernier est un professionnel du droit qui intervient dans les relations mondiales. Étant donné que parfois vous vous retrouvez devant des situations qui impliquent plusieurs nations, il est important de faire appel à un avocat qualifié. Il existe, bien […]

Les droits fondamentaux sur l’existence de la personne en matière juridique

Le principe est aujourd’hui acquis. Tout être humain est doté de la personnalité juridique. Les seules questions ont trait à la délimitation dans le temps d’une personnalité juridique. La personnalité juridique coïncide avec la vie de l’individu. Cependant, ce principe comporte des nuances distinctes qui émanent d’une certaine difficulté. Les conditions de la personnalité juridique […]

Centres de détention pour mineurs : les droits de la défense s’appliquent-ils pleinement ?

Peu importe l’arrestation ou la condamnation d’un mineur, il peut avoir une expérience différente du système de justice pénale. Même si le mineur a les mêmes droits qu’un adulte, cela pourra avoir une incidence sur les droits. Crimes des mineurs Lorsqu’une personne mineure commet un crime, l’objectif principal du tribunal et du juge sera la […]

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