Droit

Les droits fondamentaux sur l’existence de la personne en matière juridique

Le principe est aujourd’hui acquis. Tout être humain est doté de la personnalité juridique. Les seules questions ont trait à la délimitation dans le temps d’une personnalité juridique. La personnalité juridique coïncide avec la vie de l’individu. Cependant, ce principe comporte des nuances distinctes qui émanent d’une certaine difficulté. Les conditions de la personnalité juridique […]

Centres de détention pour mineurs : les droits de la défense s’appliquent-ils pleinement ?

Peu importe l’arrestation ou la condamnation d’un mineur, il peut avoir une expérience différente du système de justice pénale. Même si le mineur a les mêmes droits qu’un adulte, cela pourra avoir une incidence sur les droits. Crimes des mineurs Lorsqu’une personne mineure commet un crime, l’objectif principal du tribunal et du juge sera la […]

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