Code civil français : l’essentiel à savoir

Le Code civil, aussi appelé « Code Napoléon », a été promulgué en 1804. Il est donc apparu pendant la période napoléonienne. Il comprend 2534 articles traitant des règles légales applicables aux régimes matrimoniaux, au PACS (Pacte civil de Solidarité), au divorce, à la succession, à la modification du nom de famille et tant d’autres. Le point dans cet article.

Code civil français : définition   

Le Code civil, dans sa définition classique, est un code juridique rassemblant les règles du droit français relatives au statut des personnes (livre 1er), à celui des biens (livre II) et à celui des relations entre les personnes privées (livre III et IV). Et comme on le sait déjà, il a été promulgué par Napoléon Bonaparte le 21 mars 1804, après avoir été voté sous la forme de 36 projets de loi (entre 1803 et 1804).  

Le Code civil français prend la forme d’un document qui regroupe l’ensemble des règles déterminant le statut des personnes de nationalité française, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Autrement dit, tout le monde est concerné par le Code civil. Il donne la possibilité de connaitre les droits et les devoirs de chaque individu (moral ou physique). Il permet également d’identifier les conflits (juridiques ou sociaux) entre les personnes et les dommages pouvant en résulter.  

Il est intéressant de souligner que la version 2019 du Code civil français est déjà disponible en téléchargement sur certains sites web. Il ne faut pas hésiter à la consulter pour connaitre les derniers changements apportés au document. Bien entendu, le fichier PDG du Code civil français 2019 est entièrement gratuit.

Le Code civil français et le divorce

La section 1 du Code civil est dédiée au divorce par consentement mutuel (article 229-1 à 229-4). Le paragraphe 2 du document parle du divorce par consentement mutuel judiciaire (art 230 à 232). Le divorce accepté est abordé dans la section 2, tandis que celui pour altération définitive du lien conjugal est évoqué dans la section 3 du Code civil français. Il est possible de consulter les règles concernant le divorce pour faute dans la section 4, et celles des modifications du fondement d’une demande en divorce dans la section 5.

Les personnes désireuses de connaitre la procédure du divorce judiciaire sont invitées à aller directement au chapitre II du Code civil français. Les conséquences du divorce sont présentées dans le chapitre III (articles 260 à 268). Il y a aussi celles pour les enfants dans la section 3 (article 286). Les cas et la procédure de la séparation de corps sont expliqués dans la section 1 du chapitre IV du Code civil français (art 296 à 298). La section 2 est dédiée aux conséquences de la séparation de corps (art 299 à 304). Le Code civil français comprend un chapitre V consacré au conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps.

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