Le début du mois de juin 2022 a été marqué par le changement d’un certain nombre de dispositions, au niveau de la loi. Cela concerne en particulier les changements inclusifs dans le domaine du prêt immobilier, de l’assurance ainsi qu’au niveau de la banque. Dans cet article, nous allons mettre le point sur les éléments […]
Les grands principes de loi sur le droit constitutionnel
L’étude de droit civil ne peut être abordée si l’on ne connaît pas ni les principes gouvernant le droit constitutionnel français ni ceux présidant à l’organisation des juridictions judiciaires. La France est actuellement régie par une constitution votée le 04 octobre 1958. Ce type de droit réforme donc le besoin de l’État. L’organisation interne de […]
La prostitution promue et protégée par internet
La prostitution a pris un essor considérable avec l’avènement d’internet. Selon le Code pénal, certaines formes de prostitution sont punies par la loi. Dans cette perspective, on peut par exemple y adjoindre la prostitution de mineur, ou encore l’exercice dans des lieux abritant des mineurs comme les écoles. La prostitution franchit les frontières de la […]
La loi sur la libre circulation des travailleurs dans le droit communautaire européen
La loi sur la libre circulation des travailleurs affecte les principes fondamentaux des travailleurs européens. Elle régit comment trouver et conserver du travail au sein des communautés européennes, comme l’explique la loi. Elle existe dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par le biais d’un droit dérivé. La loi sur la libre circulation […]
La loi sanctionne les infractions
La loi est faite pour régir la société. En cas d’infractions, la loi intervient pour infliger des sanctions. Qu’appelle-t-on infraction ? Il y a infraction quand il y a une violation d’une loi de l’État. Elle résulte bien évidemment d’un acte externe de l’homme, négatif ou positif et qui est socialement imputable. Elle ne se justifie […]
Diffamation, injure ou dénigrement sur internet, la loi protège les victimes
Vous avez fait l’objet de propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants sur internet. Des recours sont mis à votre disposition. Les différentes infractions dont vous pouvez être victime sur internet · La diffamation La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme une allégation ou imputation d’un fait portant atteinte […]