Code juridique : voici tout ce qu’il faut savoir

Pour rappel, il existe différents types de codes juridiques en vigueur sur le territoire français. Le problème c’est qu’ils sont tellement nombreux si bien qu’il est difficile de tous les retenir. En tout cas, il est possible de les diviser en deux catégories : les codes officiels et ceux privés. Chacun d’entre eux joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de la société. Plus d’informations dans cet article.

Faire le point sur les codes officiels et les codes privés

Inutile de rappeler que les premiers codes français sont apparus sous le règne de Napoléon 1er. En ce qui concerne les autres codes (juridiques, civiles, etc.), ils ont été réglementés par des pouvoirs publics. Mais il existe également des codes privés qui doivent être appréhendés par toute personne (physique ou morale). Ils ont été instaurés par des éditeurs privés tels que Dalloz ou LexisNexis (LITEC). D’un point de vue général, des titres des codes officiels sont recouverts par des codes privés. En revanche, ils ne sont pas codifiés par des pouvoirs publics. Le « Code administratif » des éditions Dalloz en est un exemple concret.

Normalement, tous les individus ayant déjà consulté les publications de la Direction de l’Information légale et administrative (DILA) devraient connaitre tous les codes officiels. Légifrance propose d’ailleurs une liste exhaustive de ces derniers. Il s’agit d’un site web spécialisé dans la diffusion du droit sous toutes ses formes. Les citoyens profanes pourront y recueillir toutes les informations juridiques nécessaires. À noter que les codes officiels présents sur le site Légifrance comprennent des lois et des décrets codifiés, sans affiliation particulière. Bien sûr, seuls les codes ayant fait l’objet d’un vote par le Parlement sont couverts par les codes officiels publiés par la DILA. Il en va de même pour ceux qui ont été codifiés par décret à la suite des travaux de la Commission supérieure de codification.     

Comment sont organisées les informations à l’intérieur d’un code français ?

Les codes produits par les éditeurs privés contiennent généralement des informations pragmatiques. Mais il est important de comprendre la structure de la matière codifiée et la présentation de chaque ouvrage. D’un point de vue concret, la nature de l’organisation des codes dépend du type de code consulté (ancien ou moderne). Les codes anciens sont caractérisés par une présentation méthodique. Le code civil, par exemple, se compose de trois éléments : les personnes, les biens et la propriété. Les informations à l’intérieur des codes modernes, quant à elles, sont organisées hiérarchiquement selon la structure régissant l’ordre juridique. Les codes modernes contiennent toujours une section législative. Les articles qui y figurent sont issus d’une loi. Ils sont en général précédés par la lettre L.

Les codes modernes comprennent également une partie réglementaire qui provient d’un décret. Les articles qui y sont présentés sont précédés par la lettre R. Dans l’hypothèse où le décret n’est pas pris en Conseil d’État, les articles devraient être précédés par la lettre D. En ce qui concerne la présentation de l’ouvrage, il existe une différence entre les codes bleus (LITEC) et les codes rouges (Dalloz). Il y a toujours un « chapeau » en début de chapitre dans les codes LexisNexis.

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