Il peut être difficile de retenir tous les codes juridiques en vigueur en République Française. Et pourtant, certaines personnes y arrivent, notamment les professionnels du droit. Il est bien entendu possible de trouver une liste exhaustive des différents codes français sur internet. Il suffit de faire quelques recherches sur la toile ou de visiter un site dédié à cet effet. Plus d’informations dans cette page.
Zoom sur les différents types de codes juridiques en vigueur en République Française
Les codes juridiques en vigueur en France sont nombreux. Au total, il y en a 74, y compris les anciens codes. Les plus connus d’entre eux sont :
- Le Code de l’action sociale et des familles
- Le Code de l’artisanat
- Le Code des assurances
- Le Code de l’aviation civile
- Le Code du cinéma et de l’image animée
- Le Code civil
- Le Code de commerce
- Le Code des communes
- Le Code de la consommation
- Le Code de construction et de l’habitation
Il existe également d’autres codes juridiques moins connus par le grand public. Il s’agit plus précisément du :
- Code de la défense
- Code de déontologie des architectes
- Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
- Code du domaine de l’État
- Code des douanes
- Code de l’éducation
- Code électoral
- Code de l’énergie
- Code de l’environnement
- Code forestier (nouveau)
- Code général des impôts
Il convient de préciser que le nouveau « Code de la commande publique » est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il a été créé par l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018. D’autre part, il convient de préciser que le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire a été modifié par l’article 2 du « Décret n° 2018-1007 » du 21 novembre 2018. Désormais, il est devenu le « Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite ».
Où peut-on trouver une liste exhaustive des codes juridiques ?
Il est tout à fait possible de trouver une liste exhaustive des codes juridiques sur internet. Bien entendu, il vaut mieux visiter un site connu et fiable pour éviter toute mauvaise surprise. Le site officiel Légifrance.fr est à privilégier. L’ensemble des lois et des codes en vigueur en République Française y sont répertoriés. De plus, tout le monde peut accéder à ce site web. Il permet d’ailleurs de découvrir les codes juridiques des autres pays étrangers. Les internautes pourront ainsi élargir leurs connaissances en matière de droit et assouvir leur curiosité. Il est possible de trouver toutes les informations relatives au Code pénal, au Code du travail, au Code de la route et tant d’autres sur Légifrance.fr. Donc, son utilité n’est plus à prouver. Il faudra bien entendu visiter un site spécialisé dans le domaine juridique pour bénéficier des conseils juridiques d’un juriste ou d’un notaire.