Juridique

Faire appel à un détective privé est tout à fait légal même pour votre business

Nous avons tendance à penser que le détective privé est surtout proposé pour les particuliers qui recherchent des personnes ou qui souhaitent prouver une infidélité. La réalité est bien différente puisque les professionnels peuvent aussi avoir recours à leurs services. Que ce soit pour la concurrence déloyale ou la vérification d’un CV, faire appel à […]

Questions juridiques relatives à l’utilisation du droit d’auteur par les développeurs d’applications

Selon l’intention du développeur, le contenu protégé par le droit d’auteur dans l’application peut être utilisé. En outre, il existe certaines dispositions relatives à l’utilisation de matériel protégé par des droits d’auteur sur divers autres supports. Cela est en fonction de l’application et de la raison pour laquelle les informations sont nécessaires. L’œuvre protégée par […]

La consultation juridique

La consultation juridique est une prestation intellectuelle personnalisée reposant sur une question posée. Elle peut aussi consister à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue d’une prise de décision. Comment est alors réalisée la consultation juridique ? La consultation juridique est toujours une prestation personnalisée. Elle s’adresse […]

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