Juridique

Qualité de l’air intérieur et Airbnb : Les nouvelles obligations légales pour les conciergeries

La législation sur la qualité de l’air intérieur évolue rapidement, impactant directement les propriétaires et gestionnaires de locations de courte durée. Cet article examine les implications juridiques et pratiques de ces changements pour les conciergeries […]

Juridique

Les conséquences juridiques du Brexit sur les entreprises européennes : enjeux et perspectives

Le Brexit, événement historique qui a bouleversé l’Union Européenne, a des répercussions considérables sur les entreprises européennes. Cet article vise à analyser en profondeur les conséquences juridiques de ce divorce entre le Royaume-Uni et l’Union […]

Juridique

Les enjeux juridiques de l’exploitation des ressources naturelles dans l’Arctique

La fonte des glaces et la découverte de vastes réserves d’énergie et de minéraux dans l’Arctique ont suscité un intérêt croissant pour l’exploitation de ses ressources naturelles. Cependant, cet engouement soulève également d’importants défis juridiques […]

Juridique

Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des bénéficiaires du CPF : un éclairage juridique

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque individu d’acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Les organismes de formation jouent un rôle central dans ce dispositif et […]

Juridique

Erreurs Juridiques Courantes lors de la Demande de Numéro EORI : Comment les éviter

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux entreprises qui souhaitent effectuer des opérations douanières au sein de l’Union européenne. Pour obtenir ce numéro, il est essentiel de respecter […]

Juridique

Les obligations contractuelles des franchisés alimentaires en matière de traçabilité: un enjeu majeur

La traçabilité des produits alimentaires est au cœur des préoccupations des consommateurs et des acteurs du secteur agroalimentaire, notamment dans le cadre des réseaux de franchise. Les franchisés alimentaires sont tenus à des obligations contractuelles […]