Le changement d’objet social d’une société est une décision importante qui peut avoir des conséquences significatives sur son fonctionnement, sa fiscalité et ses relations avec les partenaires. Cet article vise à expliquer les différentes étapes de cette démarche, ainsi que les implications juridiques et fiscales liées à un tel changement.
1. Qu’est-ce que l’objet social d’une société ?
L’objet social est une mention obligatoire dans les statuts de chaque société. Il définit les activités principales que la société a pour but de réaliser, ainsi que les éventuelles activités connexes ou complémentaires. L’objet social doit être déterminé avec précision afin d’éviter toute ambiguïté et permettre aux tiers (clients, fournisseurs, administrations) de connaître l’étendue des activités autorisées par la société.
2. Pourquoi changer l’objet social ?
Plusieurs raisons peuvent amener une société à envisager de changer son objet social. Parmi celles-ci :
- L’évolution des activités de la société : par exemple, une entreprise spécialisée dans la vente de vêtements peut souhaiter élargir son offre en proposant également des accessoires ou des chaussures.
- La volonté de se recentrer sur certaines activités plus rentables ou prometteuses.
- La nécessité d’adapter l’objet social pour respecter des obligations légales ou réglementaires (par exemple, en cas d’évolution des normes environnementales).
3. Comment changer l’objet social ?
Le changement de l’objet social d’une société nécessite de modifier ses statuts. Cette modification doit être décidée par les associés ou actionnaires lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). La majorité requise pour adopter cette décision varie selon la forme juridique de la société :
- Pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL), la majorité des deux tiers des parts sociales est nécessaire.
- Pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS), la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés est requise.
Une fois la décision prise, il convient de procéder à la mise à jour des statuts pour y intégrer le nouvel objet social. Cette mise à jour doit être effectuée par un acte notarié ou sous seing privé.
4. Les formalités administratives
Lorsque les statuts ont été modifiés, la société doit accomplir certaines formalités administratives pour rendre le changement d’objet social opposable aux tiers :
- Déposer un exemplaire du procès-verbal de l’AGE ayant décidé ce changement, ainsi que les nouveaux statuts, au greffe du tribunal de commerce compétent.
- Faire publier un avis de modification de l’objet social dans un journal d’annonces légales.
- Informer les organismes sociaux et fiscaux concernés (URSSAF, impôts) du changement intervenu.
5. Les conséquences juridiques et fiscales du changement d’objet social
Le changement d’objet social peut entraîner des conséquences sur différents plans :
- Sur le plan juridique : il peut être nécessaire de modifier certaines clauses des contrats en cours, notamment ceux conclus avec les fournisseurs ou les clients, pour tenir compte de la nouvelle activité exercée par la société. De même, certains contrats de travail peuvent être impactés si le changement d’objet social implique une modification des fonctions des salariés.
- Sur le plan fiscal : le changement d’objet social peut avoir une incidence sur le régime fiscal applicable à la société. Par exemple, une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) qui devient prestataire de services (et non plus seulement vendeur de biens) pourrait voir son taux de TVA augmenter. Il est donc important de vérifier auprès des services fiscaux les conséquences d’un tel changement.
- Sur le plan social : si la nouvelle activité nécessite l’embauche de salariés supplémentaires ou la mise en place de formations spécifiques, cela peut entraîner des coûts supplémentaires pour la société.
En conclusion, changer l’objet social d’une société est une décision majeure qui doit être prise avec prudence et en tenant compte des conséquences juridiques, fiscales et sociales. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit (avocat, expert-comptable) pour réaliser cette opération dans les meilleures conditions.