Les droits fondamentaux sur l’existence de la personne en matière juridique
Le principe est aujourd’hui acquis. Tout être humain est doté de la personnalité juridique. Les seules questions ont trait à la…
Droit — Page 3
J'ai été blessé en mer, quels sont mes droits ?
Si vous avez été blessé en mer, vous aurez des droits différents de ceux d'une personne sur le rivage. C'est l'une des raisons pour…
Centres de détention pour mineurs : les droits de la défense s'appliquent-ils pleinement ?
Peu importe l'arrestation ou la condamnation d'un mineur, il peut avoir une expérience différente du système de justice pénale. Même si le…
Droit de la personne détenue
La détention ne fait pas renoncer le détenu à ses droits fondamentaux. Zoom sur les droits familiaux, les droits sociaux et les droits…