L’achat d’un bien immobilier implique le paiement de frais de notaire. Avant de vous lancer dans votre projet immobilier, vous aimeriez savoir à qui revient la prise en charge de ces frais et s’il est possible de ne pas les payer. Mais vous aimerez également savoir à combien s’élèvent exactement ces frais de notaire. En consultant notre guide, vous allez découvrir à qui revient l’obligation de payer les frais de notaire et leur montant.
L’acheteur doit payer les frais de notaire
Conformément à la loi et l’article 1 593 du Code civil, c’est l’acheteur qui est dans l’obligation de payer les frais de notaire. En effet, cet article stipule que : les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur. Ainsi, vous ne pourrez pas éviter ces frais dans votre projet de devenir le propriétaire d’un bien immobilier.
Le montant des frais de notaire dans un achat immobilier
Comme nous l’avons dit plus haut, l’acheteur d’un bien immobilier est dans l’obligation de s’acquitter des frais de notaire. Ces frais sont composés de taxes et impôts à 80 % et de frais divers à 10 %. Il est important de souligner que les frais de notaires à payer ne sont pas les mêmes pour l’achat d’un bien immobilier neuf et d’un bien immobilier ancien. Effectivement, pour un logement ancien, les frais de notaire sont assez élevés. En effet, ils représentent 7 à 8 % du prix d’achat du bien. Tandis que pour un bien immobilier, ces frais sont réduits. Ils sont estimés à 2 à 3 % de sa valeur. Cet écart a été mis en place afin d’encourager les investisseurs à placer leur capital dans un bien immobilier neuf. Ces frais de notaire sont par ailleurs composés par :
- Les émoluments du notaire. Il s’agit de la rémunération du notaire pour sa prestation. Ces émoluments sont d’ailleurs encadrés par la loi et doivent se conformer à un barème établi en fonction d’une tranche de valeur. Ceci pour garantir la transparence et la prévisibilité des frais à payer dans ce genre de transaction. Il est cependant important de souligner que le notaire peut appliquer une réduction maximale de 20 % de sa rémunération pour une transaction immobilière de plus de 100 000 €.
- Les impôts et les taxes. Ce sont des frais qui vont être versés dans les caisses de l’État et des collectivités. La valeur des taxes et des impôts que vous devez payer pour l’achat d’un bien immobilier dépend de son état, de sa valeur et de sa localisation. Vous l’aurez sûrement deviné, pour un logement neuf, les impôts et les taxes sont réduits. En effet, pour un bien immobilier neuf, le taux global est de 0,71 % contre 5,81 % pour un bien ancien.
- Les frais et débours. Il s’agit des frais qui ont été nécessaires pour la réalisation de votre projet immobilier et que le notaire a avancés comme la consultation du document d’urbanisme ou encore de l’extrait du cadastre.
Ne pas payer les frais de notaire
Si les frais de notaire semblent incontournables dans un achat immobilier, il vous est possible d’éviter de le payer dans certains cas. Effectivement, si le vendeur du bien et vous vous mettez d’accord pour une vente acte en main, vous pouvez échapper aux frais de notaire. Dans ce cas, c’est le cédant qui va payer la totalité de ces frais. Bien sûr, cet accord devra être stipulé dans l’acte de vente. De cette façon, vous n’aurez qu’à payer le prix d’acte en main à la signature de l’acte de vente.