Le trading algorithmique, ou trading haute fréquence, est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et débats tant sur le plan économique que juridique. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les questions liées à la légalité du trading algorithmique et les principales réglementations qui encadrent cette pratique dans différents pays.
Qu’est-ce que le trading algorithmique ?
Le trading algorithmique est une méthode de négociation automatisée sur les marchés financiers, qui repose sur l’utilisation d’algorithmes informatiques pour passer des ordres de manière rapide et efficace. Les plateformes de trading haute fréquence sont capables d’exécuter des transactions en quelques millisecondes, voire moins, leur conférant ainsi un avantage concurrentiel certain par rapport aux acteurs traditionnels du marché.
Les principaux objectifs du trading algorithmique sont l’optimisation des coûts de transaction, la réduction des risques de marché et l’amélioration des performances des portefeuilles d’investissement. Les stratégies mises en œuvre par les traders algorithmiques peuvent être très variées : arbitrage, market making, stat-arb (arbitrage statistique), etc.
La légalité du trading algorithmique
La question de la légalité du trading algorithmique est complexe et varie selon les juridictions. Dans la plupart des pays développés, le trading haute fréquence est autorisé sous certaines conditions et encadré par des réglementations spécifiques. Néanmoins, certaines pratiques peuvent être considérées comme abusives ou contraires à l’éthique, et faire l’objet de sanctions pénales ou administratives.
Il convient de distinguer le trading algorithmique en tant que tel, qui est généralement légal et encadré, des comportements potentiellement abusifs ou frauduleux qui peuvent être associés à cette activité. Parmi ces comportements, on peut citer notamment :
- Le « quote stuffing », qui consiste à saturer le carnet d’ordres avec un grand nombre d’ordres fictifs pour manipuler les prix
- Le « layering » ou « spoofing », qui consiste à passer des ordres d’achat ou de vente sans intention réelle de les exécuter, dans le but de créer une fausse impression de liquidité sur le marché
- La manipulation des cours (« price rigging ») par des opérations coordonnées entre plusieurs acteurs du marché
Les réglementations applicables au trading algorithmique
Dans un contexte où les enjeux économiques et financiers liés au trading algorithmique sont considérables, les autorités régulatrices ont progressivement mis en place des réglementations spécifiques pour encadrer cette activité.
L’Union européenne
Dans l’Union européenne, le trading algorithmique est régi par la directive MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive) et son règlement d’application MiFIR (Markets in Financial Instruments Regulation), entrés en vigueur le 3 janvier 2018. Ces textes prévoient notamment que :
- Les entreprises qui pratiquent le trading algorithmique doivent être agréées en tant qu’entreprise d’investissement et se soumettre à des exigences organisationnelles spécifiques
- Les plateformes de trading doivent disposer de systèmes de surveillance pour détecter et prévenir les comportements abusifs ou frauduleux
- Les autorités compétentes ont la faculté d’intervenir sur les marchés en cas de dysfonctionnement ou de risque pour la stabilité financière
Les États-Unis
Aux États-Unis, le trading algorithmique est principalement régulé par la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), qui ont adopté plusieurs règles spécifiques pour encadrer cette activité. Parmi les principales mesures mises en place, on peut citer :
- Le « market access rule » (règle 15c3-5 du Securities Exchange Act), qui impose aux courtiers et aux traders algorithmiques des obligations en matière de contrôle des risques et de supervision des ordres
- Le « Volcker rule », qui limite la capacité des banques à s’engager dans des opérations de trading pour compte propre, y compris via le trading algorithmique
- L’adoption de sanctions pénales spécifiques pour les comportements abusifs liés au trading haute fréquence (par exemple, le « spoofing » est passible d’une peine maximale de 10 ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars)
Autres pays
D’autres juridictions, comme le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada ou l’Australie, ont également adopté des régulations spécifiques pour encadrer le trading algorithmique. Ces réglementations varient en fonction des pays, mais elles reposent généralement sur des principes similaires : obligation d’agrément pour les traders algorithmiques, exigences organisationnelles et de gestion des risques, surveillance des marchés et sanctions en cas de comportements abusifs.
Le rôle des avocats dans le cadre du trading algorithmique
Les avocats jouent un rôle clé dans l’accompagnement des acteurs du trading algorithmique, tant pour les conseiller sur les aspects légaux et réglementaires que pour les assister en cas de contentieux. Ils peuvent notamment :
- Aider à la mise en place et au respect des exigences réglementaires applicables (obtention d’agrément, mise en place de procédures internes, etc.)
- Rédiger et négocier les contrats liés à l’activité de trading (accords de licence pour les logiciels de trading, contrats avec les fournisseurs de données de marché, etc.)
- Assister leurs clients lors d’enquêtes ou de procédures initiées par les autorités régulatrices (SEC, CFTC, AMF…)
Le trading algorithmique est une activité complexe qui soulève de nombreux enjeux légaux et réglementaires. Si elle est généralement autorisée et encadrée par des régulations spécifiques, certaines pratiques peuvent être considérées comme abusives ou frauduleuses et entraîner des sanctions pénales ou administratives. Les avocats ont donc un rôle essentiel à jouer pour accompagner les acteurs de ce secteur et veiller au respect des règles en vigueur.