Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer une entreprise individuelle ? Il existe plusieurs statuts pour ce type d’entreprise, chacun ayant ses avantages et inconvénients. Nous vous présentons ici les différentes options qui s’offrent à vous, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour votre projet.
L’entreprise individuelle classique
L’entreprise individuelle (EI) est la forme juridique la plus simple pour exercer une activité professionnelle en tant qu’indépendant. Elle ne nécessite pas de capital social et aucune personnalité morale distincte n’est créée. L’entrepreneur est donc responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens personnels.
Cette structure convient particulièrement aux entrepreneurs qui souhaitent démarrer rapidement leur activité avec un minimum de formalités administratives. Le régime fiscal applicable est celui de la micro-entreprise, avec un plafond de chiffre d’affaires à respecter.
L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
Le régime de l’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est un sous-statut de l’entreprise individuelle. Il a été créé pour simplifier davantage les formalités administratives et permettre aux entrepreneurs de bénéficier d’un régime fiscal avantageux.
Ainsi, les charges sociales et fiscales sont calculées sur le chiffre d’affaires réalisé, avec un taux forfaitaire. Il existe également des plafonds de chiffre d’affaires à respecter pour bénéficier de ce régime. Le micro-entrepreneur est également responsable des dettes de l’entreprise sur ses biens personnels, mais il peut choisir de protéger sa résidence principale en effectuant une déclaration d’insaisissabilité.
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
L’EIRL est un statut intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société. Elle permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité en séparant son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel grâce à la création d’un patrimoine d’affectation.
Les créanciers ne peuvent donc saisir que les biens affectés à l’activité professionnelle pour le remboursement des dettes. L’EIRL est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise ou au régime réel d’imposition, selon le choix de l’entrepreneur.
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) et la Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (EURL)
La SASU et l’EURL sont des sociétés unipersonnelles qui offrent une protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur grâce à la création d’une personnalité morale distincte. La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant du capital social apporté.
Ces deux statuts nécessitent des formalités de création plus importantes que l’entreprise individuelle et impliquent une gestion administrative plus complexe. Néanmoins, elles offrent une meilleure image vis-à-vis des partenaires et permettent une évolution plus aisée vers une société pluripersonnelle.
La principale différence entre la SASU et l’EURL réside dans leur régime fiscal : la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), tandis que l’EURL peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’IS.
Comment choisir le bon statut pour votre entreprise individuelle ?
Le choix du statut dépend de plusieurs critères, tels que :
- Votre activité : certaines activités ne peuvent être exercées que sous certaines formes juridiques ;
- Votre situation patrimoniale : si vous souhaitez protéger vos biens personnels, il est préférable d’opter pour un statut qui limite votre responsabilité ;
- Vos besoins en financement : si vous avez besoin d’apports importants, il peut être préférable de créer une société ;
- Votre projet à moyen ou long terme : si vous envisagez d’accueillir des associés, une société unipersonnelle est plus adaptée.
Pour faire le meilleur choix, il est conseillé de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit des affaires ou d’un expert-comptable. Ils pourront vous orienter en fonction de votre situation et de vos objectifs professionnels.