Créer une association peut être une excellente manière de mettre en commun des ressources et des compétences au service d’un projet ou d’une cause qui vous tient à cœur. Cependant, la démarche peut sembler complexe pour ceux qui s’y lancent pour la première fois. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, je vous propose un guide complet pour vous accompagner pas à pas dans la création de votre association.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape cruciale consiste à définir l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et les objectifs qu’elle poursuit. Il est important de choisir un objet précis, mais suffisamment large pour englober toutes les activités que l’association pourrait mener.
Une fois l’objet défini, il convient de rédiger les statuts de l’association. Il s’agit du document fondateur qui fixe les règles de fonctionnement et d’organisation interne. Les statuts doivent notamment inclure :
- L’identité de l’association (nom, objet, siège social)
- Les modalités d’adhésion et de cotisation des membres
- L’organisation et le mode de prise de décision (assemblée générale, conseil d’administration…)
- Les conditions pour modifier les statuts et dissoudre l’association
2. Constituer le bureau de l’association
Le bureau est l’organe qui représente et gère l’association au quotidien. Il est généralement composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, mais il peut inclure d’autres membres selon les besoins de votre association. Il est important de choisir des personnes de confiance et compétentes pour ces rôles-clés.
Le choix des membres du bureau doit être fait en accord avec les statuts de l’association, qui peuvent prévoir des conditions spécifiques (âge, compétences, expérience…). Une fois le bureau constitué, il convient de rédiger un procès-verbal attestant de sa constitution.
3. Déclarer l’association en préfecture
Pour être officiellement reconnue et bénéficier d’une capacité juridique, votre association doit être déclarée auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se situe son siège social. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier.
Pour déclarer votre association, vous devrez fournir :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres du bureau
- La liste des membres du bureau avec leurs coordonnées complètes
- Le procès-verbal de constitution du bureau
- Un formulaire de déclaration complété et signé (Cerfa n°13973*03)
Une fois la déclaration effectuée, vous recevrez un récépissé attestant de l’enregistrement de votre association. Ce document est indispensable pour réaliser certaines démarches ultérieures, telles que l’ouverture d’un compte bancaire ou la demande de subventions.
4. Publier la création de l’association au Journal Officiel
Dans le mois qui suit la réception du récépissé, vous devez publier un avis de création de votre association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication permettra à tous les intéressés d’être informés de l’existence de votre association.
Pour publier cet avis, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site du JOAFE et d’y joindre une copie du récépissé. La publication est payante, mais son coût reste modique (environ 44 euros).
5. Effectuer les démarches complémentaires selon les besoins de l’association
Selon les activités et les projets que vous envisagez pour votre association, certaines démarches complémentaires peuvent être nécessaires :
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
- Souscrire une assurance responsabilité civile
- Déclarer les éventuels salariés auprès des organismes sociaux
- Demander des subventions ou des agréments auprès des autorités compétentes
Ces démarches varient en fonction de la taille, de l’objet et des ressources de votre association. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un avocat spécialisé pour connaître les obligations légales spécifiques à votre cas.
6. Organiser la vie associative et tenir à jour les documents légaux
Une fois votre association créée, il est essentiel de veiller au bon fonctionnement de sa structure et au respect des règles prévues par les statuts. Cela passe notamment par :
- L’organisation régulière d’assemblées générales et/ou de réunions du conseil d’administration
- La tenue à jour des registres légaux (registre des membres, procès-verbaux, modifications statutaires…)
- La déclaration en préfecture de tout changement concernant l’association (adresse, bureau, statuts…)
En respectant ces étapes et en veillant à la bonne gouvernance de votre association, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien vos projets et pérenniser votre structure.
Pour créer une association, il est donc primordial de suivre un processus rigoureux comprenant la définition précise de son objet et la rédaction de ses statuts, la constitution du bureau, la déclaration en préfecture et la publication au Journal Officiel. Enfin, n’oubliez pas de vous conformer aux démarches complémentaires qui peuvent s’appliquer à votre association et de garantir une organisation interne solide et transparente.