Le KBIS, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il s’agit du seul document reconnu par les autorités françaises pour certifier de la réalité et de la régularité de l’activité d’une société. Dans cet article, nous vous présentons les informations obligatoires qui doivent figurer sur ce précieux sésame, afin que vous puissiez veiller au respect de vos obligations légales.
Pourquoi est-il important de connaître les informations obligatoires sur un KBIS ?
Le Kbis est souvent comparé à la « carte d’identité » d’une entreprise. Il contient des informations essentielles sur la société, telles que sa dénomination sociale, son adresse, sa forme juridique ou encore ses dirigeants. Ces données sont indispensables pour déterminer les droits et obligations des entreprises vis-à-vis des tiers, et notamment des partenaires commerciaux ou financiers.
Il convient donc de veiller à ce que toutes ces informations soient correctement renseignées sur le KBIS, car des erreurs ou des omissions pourraient entraîner des conséquences juridiques fâcheuses. Par ailleurs, certaines démarches administratives nécessitent la fourniture d’un extrait Kbis récent, attestant notamment de l’absence de radiation ou de liquidation judiciaire de la société.
Quelles sont les informations obligatoires sur un extrait Kbis ?
Le KBIS est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce compétent, sur demande de l’entreprise concernée. Il comporte plusieurs rubriques, dont voici les principales :
1. Les informations générales sur l’entreprise
Cette première partie du KBIS regroupe les informations essentielles permettant d’identifier la société :
- La dénomination sociale, c’est-à-dire le nom sous lequel l’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- L’adresse du siège social, qui peut être différente de l’adresse d’exploitation de l’entreprise.
- Le numéro SIREN, attribué par l’INSEE et composé de neuf chiffres, permettant d’identifier de manière unique chaque entreprise en France.
- La forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.), déterminant notamment son régime fiscal et social.
2. Les informations relatives à l’immatriculation
Cette rubrique mentionne :
- L’immatriculation au RCS, avec la mention « RCS » suivie du nom de la ville où se trouve le greffe compétent.
- Le numéro d’immatriculation de la société, qui est composé du numéro SIREN précédé de la mention « RCS » et du nom de la ville.
- La date d’immatriculation de l’entreprise au RCS.
3. Les informations relatives à l’activité
Cette partie du KBIS renseigne sur :
- L’objet social, qui décrit les activités que l’entreprise est autorisée à exercer.
- Le code APE (Activité Principale Exercée), attribué par l’INSEE et permettant de classer l’entreprise selon son secteur d’activité.
- La date de clôture de l’exercice social, c’est-à-dire la date à laquelle se termine chaque année comptable de l’entreprise.
4. Les informations sur les dirigeants et organes sociaux
Cette rubrique indique :
- L’identité des dirigeants, avec leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités et domiciles personnels.
- L’identité des commissaires aux comptes, le cas échéant, avec les mêmes informations que pour les dirigeants.
Comment vérifier et mettre à jour les informations obligatoires sur un KBIS ?
Pour vérifier les informations contenues dans votre Kbis, il vous suffit de vous procurer un extrait Kbis récent auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent ou via le site Infogreffe. Si vous constatez des erreurs ou des omissions, il est impératif d’effectuer les démarches nécessaires pour procéder aux modifications requises.
Certaines modifications, telles que le changement de dénomination sociale ou d’adresse du siège social, nécessitent une décision des associés en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), suivie d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. D’autres modifications, comme le changement de dirigeants, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Il est donc crucial de maintenir à jour les informations obligatoires sur votre Kbis, afin de garantir la transparence et la régularité de votre activité aux yeux des tiers et des autorités françaises.