Les règles à respecter pour la location de biens immobiliers touristiques

Introduction

La location de biens immobiliers touristiques est une activité en pleine croissance, notamment avec l’émergence de plateformes en ligne telles que Airbnb et Booking.com. Cependant, il est essentiel de bien connaître les règles à respecter pour exercer cette activité en toute légalité et garantir la satisfaction des clients. Dans cet article, nous aborderons les principales réglementations et obligations à prendre en compte lors de la mise en location d’un bien immobilier touristique.

1. Les différentes catégories de biens immobiliers touristiques

Pour bien comprendre les règles applicables, il est important de distinguer les différents types de biens immobiliers touristiques :

  • Les meublés de tourisme : ce sont des logements indépendants, meublés et équipés, qui peuvent être loués pour une courte durée (journée, semaine ou mois) à des clients de passage. Ils sont classés par étoiles, selon leur niveau de confort et d’équipement.
  • Les chambres d’hôtes : elles sont situées dans la résidence du propriétaire ou à proximité immédiate, et offrent un hébergement avec petit-déjeuner inclus. Elles sont limitées à cinq chambres et quinze personnes maximum.
  • Les gîtes ruraux : ce sont des hébergements meublés situés en milieu rural, souvent labellisés Gîtes de France. Ils sont destinés à accueillir des vacanciers pour une semaine ou plus.

2. Les formalités administratives

Dans tous les cas, la mise en location d’un bien immobilier touristique doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie du lieu où se situe le logement. Cette démarche permet d’obtenir un numéro d’enregistrement qui devra être mentionné sur toutes les annonces publiées. Pour les meublés de tourisme, il est également possible (mais pas obligatoire) de demander un classement officiel par étoiles auprès d’un organisme agréé.

3. Les obligations fiscales

Les revenus générés par la location de biens immobiliers touristiques doivent être déclarés aux impôts. En fonction du montant annuel perçu et du statut choisi (micro-entreprise ou régime réel), différentes options fiscales peuvent s’appliquer :

  • Le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais (50% pour les meublés non classés, 71% pour ceux classés) sur le montant brut des recettes locatives.
  • Le régime réel simplifié : il consiste à déduire les charges réelles (amortissement du bien, intérêts d’emprunt, travaux…) pour calculer le bénéfice imposable.

Notez que si vous optez pour le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), vous devrez également vous inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS).

4. La réglementation locale

Certaines communes ont mis en place des règles spécifiques concernant la location de biens immobiliers touristiques. Par exemple :

  • A Paris, la durée maximale autorisée pour la location d’un meublé touristique est limitée à 120 jours par an si le logement constitue la résidence principale du propriétaire.
  • Dans certaines zones tendues (Bordeaux, Lyon…), une autorisation préalable doit être obtenue avant de transformer un local commercial ou un bureau en meublé touristique.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents afin de vérifier si votre projet est conforme aux exigences locales.

5. Les règles liées à la copropriété

Lorsque le bien immobilier concerné fait partie d’une copropriété, il convient également de vérifier le règlement intérieur ainsi que les décisions prises lors des assemblées générales précédentes. Certaines copropriétés interdisent en effet totalement ou partiellement la pratique de la location saisonnière ou imposent des contraintes particulières (durée minimale ou maximale des locations…).

6. Les conditions contractuelles

Pour assurer une transparence optimale vis-à-vis des locataires et éviter tout litige éventuel, il est recommandé d’établir un contrat écrit stipulant clairement les conditions générales applicables lorsqu’ils louent votre bien immobilier touristique :

  • Durée du séjour;
  • Tarifs;
  • Moyens et modalités de paiement;
  • Dépôt garantie;
  • Règles relatives aux annulations;
  • Règlement intérieur;
  • Frais supplémentaires éventuels (ménage…);
  • Contact du propriétaire / gestionnaire du logement;