Le licenciement pour motif personnel est une procédure complexe, tant pour l’employeur que pour le salarié. Cet article vous propose un éclairage complet sur les différentes causes de licenciement pour motif personnel, les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que sur les conséquences juridiques et pratiques qui en découlent.
Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à l’initiative de l’employeur, fondée sur des motifs inhérents à la personne du salarié. Il s’oppose au licenciement économique, qui repose sur des raisons extérieures à la personne du salarié (difficultés économiques de l’entreprise, restructuration…).
Les motifs de licenciement pour motif personnel peuvent être réels et sérieux, c’est-à-dire justifiés par des éléments objectifs et vérifiables, ou encore constituer une faute du salarié. La faute peut être simple, grave ou lourde, selon la gravité des manquements reprochés au salarié et leurs conséquences sur l’entreprise.
Les différentes causes de licenciement pour motif personnel
Parmi les principales causes de licenciement pour motif personnel, on peut citer :
- L’insuffisance professionnelle : il s’agit d’une inaptitude du salarié à remplir ses fonctions ou à atteindre les objectifs fixés par l’employeur. L’insuffisance professionnelle doit être étayée par des éléments concrets et objectifs, tels que des évaluations de performance insatisfaisantes, des erreurs répétées ou un manque de compétences avéré.
- Le manquement aux obligations contractuelles : le salarié ne respecte pas les termes de son contrat de travail, comme par exemple un horaire de travail imposé, l’exécution de certaines tâches précises ou l’obligation de discrétion vis-à-vis de l’entreprise.
- L’absentéisme : le salarié est absent de manière répétée et injustifiée, ce qui perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Toutefois, l’absentéisme pour raison médicale ne peut constituer un motif de licenciement s’il est dûment justifié.
- La faute disciplinaire : le salarié adopte un comportement fautif en violation du règlement intérieur ou des usages en vigueur dans l’entreprise (insubordination, propos injurieux…).
Les obligations de l’employeur lors d’un licenciement pour motif personnel
Lorsqu’un employeur envisage un licenciement pour motif personnel, il doit respecter une procédure stricte :
- Convocation à un entretien préalable : l’employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, en précisant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Le délai entre la présentation de la lettre et l’entretien doit être d’au moins 5 jours ouvrables.
- Entretien préalable : lors de cet entretien, l’employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé et recueillir les explications du salarié. Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, ou par un conseiller extérieur si l’entreprise n’a pas d’institution représentative du personnel.
- Notification du licenciement : si l’employeur confirme sa décision de licencier le salarié après l’entretien préalable, il doit lui notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, en motivant précisément sa décision. Le délai entre l’entretien préalable et la notification du licenciement doit être d’au moins 2 jours ouvrables.
En cas de non-respect de cette procédure, le licenciement peut être qualifié d’irrégulier, ce qui peut entraîner des dommages et intérêts au profit du salarié.
Les droits du salarié en cas de licenciement pour motif personnel
Le salarié licencié pour motif personnel bénéficie de plusieurs droits, notamment :
- Un préavis, dont la durée varie en fonction de l’ancienneté du salarié et de la convention collective applicable. Toutefois, en cas de faute grave ou lourde, le préavis n’est pas dû.
- Une indemnité légale de licenciement, calculée en fonction de l’ancienneté du salarié et de son salaire moyen des 12 derniers mois. Cette indemnité n’est pas due en cas de faute grave ou lourde.
- Le versement des salaires et avantages acquis jusqu’à la date effective du licenciement.
- L’inscription à Pôle Emploi et le bénéfice éventuel d’une allocation chômage, sauf en cas de faute lourde.
Toutefois, si le salarié estime que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, il peut saisir le conseil de prud’hommes pour contester la décision et solliciter des dommages et intérêts. Dans ce cas, il est vivement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail.
Jurisprudence et exemples concrets
Pour illustrer les enjeux juridiques liés au licenciement pour motif personnel, voici quelques exemples de jurisprudence :
- La Cour de cassation a considéré qu’un salarié ayant détourné des biens de l’entreprise pour un montant important avait commis une faute grave justifiant son licenciement sans préavis ni indemnité (arrêt du 12 mai 2009, n° 08-40027).
- Dans un autre arrêt, la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié pour insuffisance professionnelle était dénué de cause réelle et sérieuse, dès lors qu’aucun élément objectif ne permettait d’établir cette insuffisance (arrêt du 15 mars 2017, n° 15-24437).
Il est donc essentiel pour l’employeur comme pour le salarié de bien maîtriser les notions clés et les enjeux juridiques liés au licenciement pour motif personnel, afin de respecter leurs droits et obligations respectifs et d’éviter tout litige devant les tribunaux.