3 - 2023 - Mon code juridique

Peut-on choisir son notaire ?

mars 17, 2023 Bernard Trottet Commentaires fermés

Le notaire est un acteur incontournable dans les transactions immobilières. Il est chargé de rédiger les actes de vente et de garantir leur authenticité. Mais peut-on choisir son notaire ? La réponse est oui, mais […]

Comment gérer les aspects juridiques d’un bail commercial ?

mars 15, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés

Introduction Le bail commercial est un contrat par lequel le propriétaire d’un local loue celui-ci à un commerçant, artisan ou industriel pour y exercer son activité. La gestion des aspects juridiques d’un bail commercial est […]

Quels sont les droits de la femme en cas de divorce en Suisse ?

mars 12, 2023 Bernard Trottet Commentaires fermés

Selon les statistiques, trois couples sur cinq décident de mettre fin à leur vie commune en Suisse. Si l’on se réfère à ces chiffres, force est de reconnaître que bon nombre de conjoints demandent le […]

Les règles à respecter pour la construction d’une maison individuelle

mars 8, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés

Introduction La construction d’une maison individuelle est un projet important qui demande une planification minutieuse. Pour éviter les problèmes et les retards, il est important de respecter certaines règles. Dans cet article, nous allons passer […]