Selon les statistiques, trois couples sur cinq décident de mettre fin à leur vie commune en Suisse. Si l’on se réfère à ces chiffres, force est de reconnaître que bon nombre de conjoints demandent le divorce. Dans cette situation, ce sont plutôt les femmes qui sont les plus sensibles à l’altération définitive de la vie commune. D’où l’importance de connaître les droits de l’épouse en cas de divorce dans la Confédération helvétique.
Droit de la femme de garder ou pas le nom de famille des ex-époux
On sait très bien qu’après la célébration du lien conjugal auprès de l’État civil, la femme porte désormais le nom de son époux, avec les privilèges associés. Et une fois le divorce prononcé, elle doit cesser de porter ce nom. Vous devez demander à l’office de l’état civil de votre lieu de domicile de reprendre le nom de votre famille, celui que vous portiez quand vous étiez encore une jeune fille. Cela vous permettra de retrouver votre vie de célibataire et vous remarier facilement.
Dans ce cas, vous devez changer votre nom sur tous les documents officiels que vous utilisez dans votre vie quotidienne. Il ne faut pas oublier de mettre à jour votre carte d’identité nationale, votre passeport ou encore votre permis de conduire, par exemple.
La femme a droit à l’autorité parentale
En Suisse, l’autorité parentale conjointe constitue la règle, une fois le divorce prononcé. Autrement dit, le père et la mère disposent du privilège spécifique. La femme a droit donc à l’autorité parentale au même titre que le mari. Mais le juge peut attribuer l’autorité parentale exclusive à l’un des parents seulement lorsqu’il estime que le bien de l’enfant l’exige. Dans cette situation, il y a de fortes chances que ce privilège revient à la femme divorcée en Suisse.
Même si le juge choisit l’autorité parentale conjointe, les deux époux n’ont pas automatiquement la garde des enfants. C’est le cas de la garde alternée par exemple. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de contacter un avocat pour votre divorce en Suisse. Spécialiste du droit de la famille, il peut défendre vos intérêts devant le juge.
Droit de séjour pour les étrangers
Le droit de la famille en Suisse est assez spécial. Pour la femme qui vient de divorcer, il faut tenir compte de ce qu’on appelle « permis dans le cadre d’un regroupement familial » pour avoir le droit de séjour.
- Si la femme, après le divorce en Suisse, est titulaire d’un permis C, elle peut rester sur le territoire de la Confédération helvétique après son divorce. Vous pouvez élire domicile en Suisse comme à Lausanne après avoir mis un terme à votre mariage.
Par contre, si vous avez un permis B dans le cadre d’un regroupement familial, vous pourrez certes rester en Suisse après le divorce, mais en respectant un certain nombre de conditions. C’est l’autre avantage de faire appel à un avocat en droit de la famille.