Conseils

La pension de retraite des salariés étrangers vis-à-vis du Code de sécurité sociale de la France

Les salariés étrangers travaillant et vivant en France sont couverts par la législation française en matière de sécurité sociale. À ce titre, ils sont couverts par le Code de la Sécurité sociale française. Les prestations de retraite des salariés assurés sont constituées d’une pension de base et d’une pension complémentaire. La pension de base Les […]

Le devoir de confidentialité du client et de l’avocat

Le principe élémentaire de la relation avocat-client est la confidentialité. Les avocats ne peuvent jamais révéler les déclarations orales ou écrites de leurs clients à quiconque. Les avocats doivent garder tout secret professionnel de leurs clients. Nous vous citons les faits dont le client ou l’avocat pourrait faire perdre le droit à la confidentialité du […]

Notaire : ses missions et ses principaux domaines d’intervention

La profession de notaire est très réglementée et afin de vous aider à mieux comprendre ce métier, ses missions et ses domaines d’intervention, nous allons vous livrer toutes les informations importantes à retenir. Qu’est-ce qu’un notaire ? Le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Étant un officier public, il intervient dans l’ensemble des domaines […]

Informations à prévoir concernant la création d’entreprise en France

La spécificité française est critiquée et mal-comprise par les entreprises étrangères. Une législation récente a été adoptée la modification du Code de commerce lié aux pratiques restrictives de concurrence. Avant d’investir en France, trois particularités principales méritent d’être soulignées. La résiliation des liens commerciaux La première spécificité concerne les litiges découlant d’une prétendue cessation soudaine […]

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