Conseils

Juridique

Aspects juridiques de la création de franchise en droit des contrats de société en commandite par actions

juin 21, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés sur Aspects juridiques de la création de franchise en droit des contrats de société en commandite par actions
Le monde des affaires est en constante évolution, et l’un des modèles économiques ayant connu une croissance rapide ces dernières années est celui de la franchise. En tant qu’avocat, il est important d’être informé sur […]
Juridique

Loi Malraux : obligations légales et implications pour les propriétaires de biens immobiliers à usage professionnel

juin 20, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés sur Loi Malraux : obligations légales et implications pour les propriétaires de biens immobiliers à usage professionnel
La Loi Malraux, du nom de l’ancien Ministre de la Culture André Malraux, est un dispositif fiscal destiné à encourager la rénovation et la restauration du patrimoine immobilier ancien. Elle s’adresse aux propriétaires de biens […]
Juridique

La portée juridique de la confidentialité des informations médicales selon la convention Aeras

juin 15, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés sur La portée juridique de la confidentialité des informations médicales selon la convention Aeras
La protection des données médicales est un sujet sensible, qui fait l’objet d’une réglementation stricte. Cet article se penche sur la portée juridique de la confidentialité des informations médicales selon la convention Aeras, un dispositif […]
Immobilier

Les règles à respecter pour la location d’un local commercial en bail professionnel

juin 14, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés sur Les règles à respecter pour la location d’un local commercial en bail professionnel
Introduction La location d’un local commercial en bail professionnel est un choix stratégique pour de nombreux entrepreneurs. Elle permet d’avoir un espace dédié à l’activité professionnelle et de bénéficier d’une certaine visibilité auprès des clients. […]