La mise en fourrière d’un véhicule peut s’avérer être une situation particulièrement compliquée et frustrante pour les personnes résidant à l’étranger. Quelles solutions s’offrent alors à ces personnes pour récupérer leur véhicule ? Cet article vous propose un tour d’horizon des démarches à effectuer et des recours possibles.
Mise en fourrière : le cadre légal et les motifs
Avant de s’intéresser aux recours, il convient tout d’abord de comprendre le cadre légal entourant la mise en fourrière. En France, la mise en fourrière d’un véhicule est régie par le Code de la route (articles L325-1 à L325-14) et le Code général des collectivités territoriales (articles R2213-40 à R2213-58). Les principales raisons justifiant la mise en fourrière d’un véhicule sont :
- L’infraction au stationnement réglementé ou gênant
- Le stationnement abusif (plus de 7 jours consécutifs)
- Le stationnement dangereux
- L’absence d’assurance ou de contrôle technique
Dans tous les cas, la décision est prise par un agent assermenté (police nationale, police municipale, gendarmerie).
Les démarches pour récupérer son véhicule
Une fois la mise en fourrière effectuée, plusieurs démarches sont à entreprendre pour récupérer son véhicule :
- Identifier le lieu de la fourrière : le plus souvent, une avis de mise en fourrière est laissé sur le pare-brise du véhicule ou envoyé par courrier au propriétaire.
- Se présenter au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir une autorisation de sortie de fourrière. Il faudra présenter un certain nombre de documents : carte grise, permis de conduire, attestation d’assurance et preuve du contrôle technique en cours de validité.
- Régler les frais liés à la mise en fourrière (frais d’enlèvement, frais de garde journaliers, frais d’expertise éventuels).
- Récupérer son véhicule à la fourrière dans les délais impartis (généralement 3 jours ouvrés après l’obtention de l’autorisation).
Les recours pour les personnes résidant à l’étranger
Pour les personnes résidant à l’étranger, ces démarches peuvent s’avérer particulièrement compliquées. Plusieurs solutions s’offrent alors à elles :
- Mandater un proche : si vous connaissez quelqu’un en France (ami, famille), vous pouvez lui donner procuration pour effectuer les démarches en votre nom. Cette procuration doit être rédigée sur papier libre et doit comporter vos coordonnées, celles de la personne mandatée, la désignation du véhicule et votre signature. N’oubliez pas de fournir à cette personne l’ensemble des documents nécessaires.
- Faire appel à un professionnel : si vous ne connaissez personne en France, vous pouvez solliciter les services d’une entreprise spécialisée dans l’assistance aux automobilistes (dépanneurs, sociétés de récupération de véhicules). Ces professionnels pourront effectuer les démarches en votre nom et récupérer votre véhicule, moyennant des frais supplémentaires.
- Contester la mise en fourrière : si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule est injustifiée, vous pouvez contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. La procédure doit être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision contestée. Cependant, il faut bien garder à l’esprit que pendant toute la durée de la procédure, votre véhicule restera immobilisé en fourrière.
En conclusion, la mise en fourrière d’un véhicule peut être source de nombreux tracas pour les personnes résidant à l’étranger. Plusieurs recours existent néanmoins pour leur permettre de récupérer leur véhicule et/ou contester cette décision. Il convient donc d’être vigilant et de ne pas hésiter à solliciter l’aide d’un proche ou d’un professionnel afin d’effectuer les démarches nécessaires dans les meilleurs délais.