Les lanceurs d’alerte sont des individus qui révèlent des informations importantes sur les abus de pouvoir, les mauvaises pratiques et les violations des droits de l’homme. En Europe, ces «dénonciateurs» sont protégés par le droit européen. Dans le cadre du Droit européen, la protection des lanceurs d’alerte est assurée par une série de règles et de directives. Ces règles et directives visent à encourager et à protéger les lanceurs d’alerte en matière de non-respect des droits fondamentaux, de fraude, de corruption et autres infractions graves. Les lanceurs d’alerte sont protégés contre toute forme de discrimination ou de représailles liées à leur dénonciation.
Par exemple, le Règlement UE sur la protection des lanceurs d’alerte (2016/679) établit un cadre pour encourager et protéger les personnes qui révèlent des informations sur des activités illicites ou irrégulières. La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte en matière fiscale (2018/822) offre une protection supplémentaire aux personnes qui dénoncent les violations fiscales. La directive européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte en matière d’intérêts financiers (2014/95/EU) a été adoptée afin de protéger ceux qui signalent des abus ou des infractions graves concernant les intérêts financiers.
En plus du Droit européen, chaque État membre a également mis en place sa propre législation nationale pour protéger les lanceurs d’alerte. Par exemple, en France, il existe une loi spécifique sur la protection des lanceurs d’alerte (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016). La loi française reconnaît le droit à la confidentialité et permet aux lanceurs d’alerte de bénéficier d’une certaine immunité judiciaire. En Italie, la loi n°179 du 30 juillet 2018 a été mise en place pour protéger les personnes qui signalent des violations graves ou illicites.
En conclusion, il est clair que le droit européen et la législation nationale offrent une protection significative aux lanceurs d’alerte en Europe. Cette protection est essentielle pour garantir que les personnes qui révèlent des informations importantes ne soient pas victimes de représailles ni soumises à une discrimination injustifiée.