Les droits d’un salarié dans un licenciement

En tant que chef d’entreprise, vous aurez à prendre des décisions importantes pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité de votre firme. Le licenciement d’un salarié fait partie de ces décisions. Vous le savez sûrement, le salarié a des droits que vous devez respecter dans la résiliation de son contrat de travail. Découvrez dans notre guide quels sont ces droits.

Le droit à un préavis

Quand vous décidez de mettre un terme au contrat de travail d’un membre de votre équipe, vous devez respecter son droit à un préavis. La durée de ce congé dépend de l’ancienneté du salarié dans votre entreprise. De ce fait, si le salarié :

  • Est licencié à la fin de sa période d’essai de 6 mois, la durée de préavis n’est pas fixée par la loi. Elle dépend de l’accord ou de la convention collective de votre entreprise ou à défaut, des usages dans votre secteur d’activité.
  •  Travaille dans votre entreprise depuis 6 mois à 2 ans, il a droit à un préavis d’un mois.
  • Se présente avec une ancienneté de plus de 2 ans, la durée de son préavis est de 2 mois.
  • En situation de handicap, le délai de préavis est doublé, toutefois, il ne doit pas être supérieur à 3 mois.

Pendant ce congé de préavis, le salarié touchera son salaire comme d’habitude. Ce droit de préavis lui permet de chercher un autre travail. Il a d’ailleurs la possibilité de s’absenter sur une certaine période pour trouver un travail si l’accord ou la convention d’entreprise le permet. Il est important de souligner que le droit de préavis ne s’applique pas pour un licenciement pour faute lourde ou grave. Il est également possible de résilier le contrat sans que le salarié n’ait à compléter un préavis. Dans ce cas, vous aurez à lui verser une indemnité de préavis. Pour être sûr de respecter la réglementation en vigueur dans cette démarche, faites appel à un avocat spécialiste du droit administratif. Il pourra vous guider et vous accompagner pendant toute la durée du processus.

Le droit à une indemnité compensatrice de congés payés

Comme vous le savez, le salarié a droit à des congés payés pendant sa période de travail. Si vous décidez de rompre son contrat, mais qu’il n’a pas pu profiter de tous ses congés payés, il a droit à une indemnité compensatrice. Elle équivaut à la période de congé dont il n’a pas joui. Il est important de souligner que cette indemnisation est obligatoire, peu importe le motif de licenciement.

Le droit à une indemnité de licenciement

Le salarié qui va être licencié a également droit à une indemnité de licenciement. Cette indemnité est obligatoire pour les salariés qui ont travaillé au sein d’une entreprise depuis au moins 8 mois. Sa valeur dépend de l’ancienneté de la personne à licencier. Pour une période de travail de 8 mois à 10 ans, l’indemnité équivaut à ¼ d’un mois de salaire pour chaque année de travail. Pour les salariés de plus de 10 ans, l’indemnité est égale au 1/3 d’un mois de salaire pour chaque année d’ancienneté. Le salarié licencié pour faute grave ou lourde n’a pas droit à une indemnité de licenciement.