Lorsqu’on décide de monter sa propre boîte, la situation est loin d’être facile comme on peut se l’imaginer. Il ne suffit pas d’avoir le budget pour démarrer ou de disposer de toute la logistique avec les moyens humains. La loi a son mot à dire quant aux obligations de l’entrepreneur. Parmi elles figurent les assurances. Elles peuvent être obligatoires tout comme il existe des garanties recommandées, mais facultatives.
Les assurances entreprises imposées par la loi en général
Les assurances qu’elles soient imposées ou libres ont pour finalité de protéger l’entrepreneur et son investissement, ainsi que les tiers. Les principales assurances obligatoires sont :
- Celle à responsabilité civile professionnelle :
Elle est obligatoire surtout pour certains secteurs d’activité. Ce sont notamment : les professions libérales dans le droit, les professionnels de la santé, ceux qui travaillent dans le domaine du bâtiment, de la comptabilité, les agences de voyages, l’immobilier. Cette garantie englobe trois catégories importantes donc l’activité de l’entreprise, les biens ainsi que le personnel.
- Celle contre les accidents de travail :
Si pour les indépendants, elle est facultative, cette assurance est obligatoire pour les sociétés. Le nombre de salariés à la charge de l’entrepreneur n’entre pas en compte. Cette garantie va couvrir tous les accidents qui surviennent non seulement sur le lieu de travail, mais également dans le cadre d’un déplacement professionnel. Sont compris dans cette assurance les frais médicaux, ceux liés à la mise en place d’une prothèse, le salaire d’un employé en cas d’arrêt maladie ou d’inaptitude au travail et les frais liés aux funérailles le cas échéant.
- Celle multirisque pro :
Elle va servir de couverture à tous les dommages qui peuvent toucher une entreprise. Ce sont les vols, vandalismes, dommages électriques, dégâts des eaux, incendie… Elle est obligatoire pour les entreprises qui sont dans le bâtiment, le mobilier, les matériels informatiques. C’est une garantie complémentaire à celle pour responsabilité civile professionnelle.
D’autres assurances entreprises obligatoires spécifiques
Pour certains secteurs, des garanties sont exigées expressément :
- Celle de la responsabilité décennale pour ceux qui travaillent dans le bâtiment : cette assurance va couvrir les dommages causés durant les travaux de construction ou de rénovation et ceux pour une durée de 10 ans à partir de la réception des travaux.
- Celle professionnelle automobile : qui comme pour les particuliers, les voitures utilisées par une entreprise dans le cadre de ses activités doivent être assurées.
- Celle de responsabilité civile médicale pour les professionnels de la santé : elle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais pour ceux qui travaillent dans le domaine de la prévention, du diagnostic et des soins. Cette assurance va être utilisée pour couvrir les personnes dans l’exercice de leur activité.
Quelques assurances recommandées, mais non obligatoires
S’il existe des assurances entreprises obligatoires, en contrepartie, il y en a aussi celles qui sont facultatives. Sont chaudement recommandées :
- – L’assurance de bien : si la loi ne l’exige pas, les propriétaires de biens immobiliers sont cependant tenus de la contracter pour se protéger contre les éventuels incendies, dégâts électriques, inondations… Elle couvrira les locaux de travail, les stocks…
- – L’assurance perte d’exploitation : qui va servir de fonds pour redémarrer les activités après avoir subi un sinistre. La plupart du temps, elle est déjà proposée dans l’assurance multirisque pro.
- – L’assurance-crédit contre les impayés : c’est une situation qui est courante. Pour protéger l’entrepreneur, cette garantie servira pour le service de recouvrement, les contentieux ainsi que les éventuelles indemnisations dans le cas où le processus de recouvrement n’a pas abouti.