Loi du 21 juin 2023 en France : faciliter l’accès au permis de conduire

La loi du 21 juin 2023 marque un tournant majeur dans la politique française concernant l’accès au permis de conduire. Cette législation introduit plusieurs mesures visant à faciliter l’obtention du précieux sésame, notamment en matière de financement, d’organisation des formations et d’examen. Nous vous proposons de découvrir les principales dispositions de cette loi et leur impact sur les candidats au permis.

Création d’un site recensant les aides financières

Afin de permettre aux candidats de mieux connaître les dispositifs existants pour financer leur permis, la loi prévoit la création d’un site internet dédié. Ce portail regroupe toutes les informations relatives aux aides financières disponibles, qu’elles soient nationales, locales ou issues d’organismes privés. L’objectif est de rendre ces dispositifs plus accessibles et visibles pour les candidats, qui pourront ainsi bénéficier d’une meilleure prise en charge de leur formation.

Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation

Jusqu’à présent réservé au financement des permis B (voiture) et C1 (camionnette), le Compte Personnel de Formation (CPF) s’étend désormais à tous les types de permis. Ainsi, que vous souhaitiez passer votre permis moto, poids lourd ou encore bateau, vous pourrez mobiliser vos droits acquis au titre du CPF pour financer votre formation. Cette mesure vise à favoriser l’accès à la mobilité pour tous et à simplifier les démarches administratives des candidats.

Augmentation du nombre d’examinateurs

Face à la pénurie d’examinateurs, souvent dénoncée comme un frein à l’obtention rapide du permis, la loi prévoit une augmentation significative de leur nombre. Cela devrait permettre de réduire les délais d’attente pour passer l’examen pratique et ainsi faciliter l’accès au permis pour les candidats.

Simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées

Pour encourager l’apprentissage anticipé de la conduite, la loi simplifie également l’organisation des cours de code au sein des établissements scolaires. Les lycées pourront désormais proposer ces formations en partenariat avec des auto-écoles sans avoir à demander une autorisation préalable à l’administration. Cela devrait permettre de développer davantage ce dispositif et ainsi faciliter la préparation au permis dès le plus jeune âge.

Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur

Afin de protéger les examinateurs et garantir le bon déroulement des épreuves, la loi aligne les sanctions en cas d’agression envers un examinateur sur celles prévues pour les enseignants et les forces de l’ordre. Les auteurs d’une telle agression encourent désormais une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans

Enfin, la loi prévoit une étude sur la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis à 16 ans. Cette mesure, déjà en vigueur dans certains pays européens, pourrait faciliter l’accès au permis pour les jeunes et favoriser leur insertion professionnelle. Toutefois, cette disposition est encore à l’étude et n’est pas encore actée.

Réduction de l’âge minimum pour conduire à 17 ans dès janvier 2024

En attendant les conclusions de cette étude, la loi prévoit déjà une réduction de l’âge minimum pour passer le permis et conduire à 17 ans, à partir de janvier 2024. Cette mesure vise à faciliter l’accès au permis pour les jeunes et à encourager leur mobilité.

En somme, la loi du 21 juin 2023 apporte des changements significatifs dans le domaine du permis de conduire en France. Elle œuvre pour un accès plus simple et plus rapide au précieux sésame, notamment en facilitant son financement et en augmentant le nombre d’examinateurs. Ces mesures devraient permettre aux candidats de bénéficier d’une formation plus adaptée à leurs besoins et ainsi contribuer à une meilleure réussite aux examens.