Auteur : Bernard Trottet

La consultation juridique

La consultation juridique est une prestation intellectuelle personnalisée reposant sur une question posée. Elle peut aussi consister à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue d’une prise de décision. Comment est alors réalisée la consultation juridique ? La consultation juridique est toujours une prestation personnalisée. Elle s’adresse […]

Diffamation, injure ou dénigrement sur internet, la loi protège les victimes

Vous avez fait l’objet de propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants sur internet. Des recours sont mis à votre disposition. Les différentes infractions dont vous pouvez être victime sur internet ·      La diffamation La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme une allégation ou imputation d’un fait portant atteinte […]

La pension de retraite des salariés étrangers vis-à-vis du Code de sécurité sociale de la France

Les salariés étrangers travaillant et vivant en France sont couverts par la législation française en matière de sécurité sociale. À ce titre, ils sont couverts par le Code de la Sécurité sociale française. Les prestations de retraite des salariés assurés sont constituées d’une pension de base et d’une pension complémentaire. La pension de base Les […]

Le devoir de confidentialité du client et de l’avocat

Le principe élémentaire de la relation avocat-client est la confidentialité. Les avocats ne peuvent jamais révéler les déclarations orales ou écrites de leurs clients à quiconque. Les avocats doivent garder tout secret professionnel de leurs clients. Nous vous citons les faits dont le client ou l’avocat pourrait faire perdre le droit à la confidentialité du […]

Notaire : ses missions et ses principaux domaines d’intervention

La profession de notaire est très réglementée et afin de vous aider à mieux comprendre ce métier, ses missions et ses domaines d’intervention, nous allons vous livrer toutes les informations importantes à retenir. Qu’est-ce qu’un notaire ? Le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Étant un officier public, il intervient dans l’ensemble des domaines […]

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