Auteur : Bernard Trottet

Quand faire appel à un avocat d’affaires ?

L’avocat d’affaires est un professionnel spécialiste du droit des affaires. Ce spécialiste recherché par les entreprises joue plusieurs rôles. Il apporte des conseils à ses clients. Ceux-ci sont susceptibles d’aider à la bonne marche de ses affaires. Il aide à la production des certifications et représente ses clients. En cas de contentieux d’affaires, il assure […]

Les droits fondamentaux sur l’existence de la personne en matière juridique

Le principe est aujourd’hui acquis. Tout être humain est doté de la personnalité juridique. Les seules questions ont trait à la délimitation dans le temps d’une personnalité juridique. La personnalité juridique coïncide avec la vie de l’individu. Cependant, ce principe comporte des nuances distinctes qui émanent d’une certaine difficulté. Les conditions de la personnalité juridique […]

Tout connaître sur les traits de l’organisation juridictionnelle

Les juridictions françaises, chargées de dire le droit, sont très diversifiées. Cette diversification repose notamment sur le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives. Ces deux parties trouvent un réel équilibre pour les procédures de règlements sur les besoins des particuliers dans la société. L’administration interne des tribunaux D’une manière légale, deux formes sont […]

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