Vous avez parfaitement le droit de demander l’intervention d’un artisan professionnel pour régler un souci sur votre réseau de plomberie. Cela est parfaitement valable même si vous vous trouvez dans une situation d’urgence. Vous pouvez aussi insister sur la délivrance d’un devis avant d’engager un artisan. Il suffit de prendre quelques points concernant ce document. […]
Que dit le Code pénal sur les coups et blessures volontaires ?
Depuis notre tendre enfance, nous recevons des fois des coups. Ces coups peuvent être volontaires ou involontaires, et arriver sur vous dans n’importe quel endroit. En cas d’atteinte à votre intégrité physique, vous pouvez porter plainte. Les auteurs d’agression sont sanctionnés par la loi. Dans cet article, nous verrons ce que dit le Code pénal […]
Gestion des risques juridiques : comment s’y prendre ?
Dans le domaine juridique, l’on assiste souvent à des risques majeurs qui peuvent parfois être élevés ou non. Ces risques font que l’on assiste aussi à des répercussions négatives qui affectent plus d’un. Cependant, il existe de nos jours des moyens efficaces pour gérer les risques. Même si ces risques ne sont pas toujours juridiques, […]
Des nouvelles dispositions appliquées sur l’assurance emprunteur
Le début du mois de juin 2022 a été marqué par le changement d’un certain nombre de dispositions, au niveau de la loi. Cela concerne en particulier les changements inclusifs dans le domaine du prêt immobilier, de l’assurance ainsi qu’au niveau de la banque. Dans cet article, nous allons mettre le point sur les éléments […]
Notre guide sur la convention collective
Vous allez bientôt ouvrir votre propre entreprise. Et pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise, vous aimerez vous assurer que votre entité est bien conforme à toutes les lois en vigueur. La convention collective fait partie des documents que vous devez préparer pour la gestion et le fonctionnement de votre firme. Découvrez dans notre […]
Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ?
Dans le monde professionnel, plusieurs sont les facteurs qui peuvent engendrer une modification de contrat de travail. Et pour ce faire, il s’avère nécessaire de prendre les dispositions idoines avant de procéder une éventuelle modification. Nous vous proposons dans cet article dans quel cas et comment faire un avenant au contrat de travail. Avenant au […]
Pourquoi les fleurs de CBD sont interdites en France ?
Le 31 décembre 2021, les entrepreneurs de CBD ont reçu une nouvelle qui a chamboulé tout ce secteur. En effet, un arrêté a été publié au Journal officiel. Il interdisait la mise en vente ainsi que la consommation de fleurs et de feuilles de CBD en France. Pour ce qui est des motifs, ils sont encore […]
Comment se passe le divorce pour faute ?
La fin du mariage peut être prononcée sous différentes formes, soit pour altération définitive du lien conjugal, par consentent mutuel ou encore pour faute dans certaines situations. Le divorce pour faute est donc depuis retenu sauf en cas de grave violation des devoirs du mariage selon les nouvelles dispositions de la loi sur le divorce […]
Litige avec votre assureur : quels sont les recours possibles ?
Un grand nombre de raisons peuvent causer un litige entre l’assuré et l’assureur. Si c’est le cas, rassurez-vous, les compagnies d’assurances ont mis en place des services consommateurs qui sont destinés à résoudre ce genre de problème. Outre cela, d’autres solutions s’offrent également à vous afin de régler ce genre de litige. Opter pour une […]
Responsabilité civile du notaire : que retenir ?
Le monde juridique est rempli de certains corps dont les notaires. Ce corps, un peu particulier des autres est exercé par une personne de droit. C’est une profession qui et quand même réglementée par la une certaines lois. Toutefois, dans l’exercice de ses fonctions, le notaire peut avoir des responsabilités vis-à-vis de ces clients. Ces […]