Auteur : Bernard Trottet

Comment se déroule une succession ?

Lors de la mort d’un proche, l’organisation des obsèques est souvent suivie par le règlement de la succession. Cela consiste à transmettre les biens ou le titre de la personne décédée aux différents bénéficiaires. Ladite transmission se fait après que des démarches administratives aient été faites en amont. Ces démarches servent en partie à encadrer […]

Dans quel cas contacter l’avocat spécialiste de la propriété intellectuelle ?

On désigne par propriété intellectuelle, l’ensemble des droits exclusifs accordés à une création de l’esprit. Ces droits servent notamment à protéger la création de sorte que seul son créateur puisse en bénéficier. Pour ce faire, on peut recourir aux services d’un avocat spécialiste du domaine. Ce professionnel est d’ailleurs de plus en plus sollicité ces […]

Cabinet d’avocat : pour quelles raisons s’adresser à cette structure ?

Le soutien d’un avocat s’avère utile en de nombreuses circonstances. Cet auxiliaire de justice n’est pas seulement utile en cas de conflits. Il aide également ses clients à connaître leur droit, à rédiger des actes juridiques, etc. Il n’est pas nécessaire d’attendre que la situation soit hors de contrôle avant de recourir à un cabinet […]

La loi sur la libre circulation des travailleurs dans le droit communautaire européen

La loi sur la libre circulation des travailleurs affecte les principes fondamentaux des travailleurs européens. Elle régit comment trouver et conserver du travail au sein des communautés européennes, comme l’explique la loi. Elle existe dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par le biais d’un droit dérivé. La loi sur la libre circulation […]

Questions juridiques relatives à l’utilisation du droit d’auteur par les développeurs d’applications

Selon l’intention du développeur, le contenu protégé par le droit d’auteur dans l’application peut être utilisé. En outre, il existe certaines dispositions relatives à l’utilisation de matériel protégé par des droits d’auteur sur divers autres supports. Cela est en fonction de l’application et de la raison pour laquelle les informations sont nécessaires. L’œuvre protégée par […]

Les experts dans l’interprétation des affaires relatives au code de la construction

Les codes de construction peuvent exiger une certaine interprétation dans les cas où une personne a été blessée ou tuée. Cela signifie qu’un témoin expert en matière de codes de la construction est généralement engagé. Il aide à témoigner et à comprendre cet élément de preuve pour la demande d’indemnisation. La nécessité des codes de […]

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