Parmi les problèmes auxquels les entreprises sont souvent confrontées, il y a celui relatif aux factures impayées. Celui-ci a la particularité de mettre en péril la trésorerie de l’entreprise. Heureusement que pour y faire face, il est possible de procéder à un rachat de créance. Ledit rachat se fait par une structure spécialisée dans le […]
Comment se déroule une succession ?
Lors de la mort d’un proche, l’organisation des obsèques est souvent suivie par le règlement de la succession. Cela consiste à transmettre les biens ou le titre de la personne décédée aux différents bénéficiaires. Ladite transmission se fait après que des démarches administratives aient été faites en amont. Ces démarches servent en partie à encadrer […]
Les éventualités en cas de litige avec un client
En tant qu’entreprise, vous n’êtes pas toujours à l’abri de certains conflits. Le problème que ces conflits peuvent entrainer des démêlés avec la justice. Il existe d’ailleurs plusieurs possibilités lors d’un litige avec un client. Quelles sont donc les éventualités auxquelles on doit se préparer en cas de conflit avec un client ? Le cheminement de […]
Dans quel cas contacter l’avocat spécialiste de la propriété intellectuelle ?
On désigne par propriété intellectuelle, l’ensemble des droits exclusifs accordés à une création de l’esprit. Ces droits servent notamment à protéger la création de sorte que seul son créateur puisse en bénéficier. Pour ce faire, on peut recourir aux services d’un avocat spécialiste du domaine. Ce professionnel est d’ailleurs de plus en plus sollicité ces […]
Cabinet d’avocat : pour quelles raisons s’adresser à cette structure ?
Le soutien d’un avocat s’avère utile en de nombreuses circonstances. Cet auxiliaire de justice n’est pas seulement utile en cas de conflits. Il aide également ses clients à connaître leur droit, à rédiger des actes juridiques, etc. Il n’est pas nécessaire d’attendre que la situation soit hors de contrôle avant de recourir à un cabinet […]
La loi sur la libre circulation des travailleurs dans le droit communautaire européen
La loi sur la libre circulation des travailleurs affecte les principes fondamentaux des travailleurs européens. Elle régit comment trouver et conserver du travail au sein des communautés européennes, comme l’explique la loi. Elle existe dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par le biais d’un droit dérivé. La loi sur la libre circulation […]
Questions juridiques relatives à l’utilisation du droit d’auteur par les développeurs d’applications
Selon l’intention du développeur, le contenu protégé par le droit d’auteur dans l’application peut être utilisé. En outre, il existe certaines dispositions relatives à l’utilisation de matériel protégé par des droits d’auteur sur divers autres supports. Cela est en fonction de l’application et de la raison pour laquelle les informations sont nécessaires. L’œuvre protégée par […]
Les cinq principaux rôles des codes d’éthique
Les codes d’éthique peuvent être distingués selon deux catégories principales. Le premier est le groupe qui promulgue le code et suivi des fonctions du code au sein de ce groupe. Les groupes constituent les professionnels, les organisations et spécifique à la pratique. Alors, quels sont les principaux rôles des codes d’éthique ? 1. L’inspiration et […]
Le notaire et son rôle en tant que professionnel du droit
Le notaire est un professionnel du droit, son rôle reste encore peu connu pourtant ce professionnel peut être le meilleur ami de l’homme dans son quotidien. Le notaire est le professionnel de l’authentification des actes En plus d’être un professionnel du droit, il a aussi le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et […]
Les experts dans l’interprétation des affaires relatives au code de la construction
Les codes de construction peuvent exiger une certaine interprétation dans les cas où une personne a été blessée ou tuée. Cela signifie qu’un témoin expert en matière de codes de la construction est généralement engagé. Il aide à témoigner et à comprendre cet élément de preuve pour la demande d’indemnisation. La nécessité des codes de […]