Le fait de tromper une personne pour avoir une chose en sa possession est considéré comme une escroquerie. La loi connaît ce sujet très important au niveau du pénal. La nature de la circonstance peut donc être multiple sur ce cas précis. C’est une infraction punissable par le Code pénal. La nature variée des circonstances […]
Un notaire multitâche intervient sur plusieurs domaines
L’intervention d’un notaire fait naître des avantages pertinents pour un particulier. Cet homme de droit réalise des fonctions multiples avec un domaine de conseil très réussi. Devant un litige quelconque, il s’ouvre pour donner une excellente alternative. Ce n’est pas tout, il encadre réellement tous les actes notariés. Un juriste de conseil Un notaire est […]
Faire appel à un détective privé est tout à fait légal même pour votre business
Nous avons tendance à penser que le détective privé est surtout proposé pour les particuliers qui recherchent des personnes ou qui souhaitent prouver une infidélité. La réalité est bien différente puisque les professionnels peuvent aussi avoir recours à leurs services. Que ce soit pour la concurrence déloyale ou la vérification d’un CV, faire appel à […]
Accident de la route : pourquoi faire appel à un avocat ?
Vous venez de prendre votre petit déjeuner et vous sortez pour aller au boulot de très bon matin. Mais quelque temps après, vous entrez en collision avec un automobiliste qui circulait à vive allure. Votre voiture en sort défigurée à vie, mais fort heureusement vous êtes assuré. Reste-t-il encore à savoir très exactement quelles seront […]
Le médiateur peut résoudre de nombreux conflits
Que ce soit entre des membres de la famille, des voisins ou encore des collègues, les conflits peuvent transformer la vie en un véritable cauchemar. Cela entraîne du stress et d’autres émotions négatives parfois dangereuses pour la santé. Il faut alors trouver des terrains d’entente, mais cela n’est pas toujours très facile. Avoir recours à […]
Quand faire appel à un avocat d’affaires ?
L’avocat d’affaires est un professionnel spécialiste du droit des affaires. Ce spécialiste recherché par les entreprises joue plusieurs rôles. Il apporte des conseils à ses clients. Ceux-ci sont susceptibles d’aider à la bonne marche de ses affaires. Il aide à la production des certifications et représente ses clients. En cas de contentieux d’affaires, il assure […]
Le Code pénal français
Il s’agit du document qui contient la codification du droit pénal français. Entré en vigueur le 1er mars 1994, il remplace l’ancien Code pénal de 1810. Ce nouveau code a été établi grâce à la promulgation de nombreuses lois le 22 juillet 1992. L’une des plus grandes reforme constatée dans ce document est l’insertion de […]
Les grands principes de loi sur le droit constitutionnel
L’étude de droit civil ne peut être abordée si l’on ne connaît pas ni les principes gouvernant le droit constitutionnel français ni ceux présidant à l’organisation des juridictions judiciaires. La France est actuellement régie par une constitution votée le 04 octobre 1958. Ce type de droit réforme donc le besoin de l’État. L’organisation interne de […]
Les droits fondamentaux sur l’existence de la personne en matière juridique
Le principe est aujourd’hui acquis. Tout être humain est doté de la personnalité juridique. Les seules questions ont trait à la délimitation dans le temps d’une personnalité juridique. La personnalité juridique coïncide avec la vie de l’individu. Cependant, ce principe comporte des nuances distinctes qui émanent d’une certaine difficulté. Les conditions de la personnalité juridique […]
Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ?
Vous avez toujours rêvé de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Vous vous préparez d’ailleurs à concrétiser votre rêve. Mais avant de passer à l’étape de l’achat et surtout à la recherche du bien. Vous voulez tout préparer et savoir ce qui vous attend. Dans ce guide, vous allez d’ailleurs découvrir quels sont les frais de […]