Auteur : Bernard Trottet

Les experts dans l’interprétation des affaires relatives au code de la construction

Les codes de construction peuvent exiger une certaine interprétation dans les cas où une personne a été blessée ou tuée. Cela signifie qu’un témoin expert en matière de codes de la construction est généralement engagé. Il aide à témoigner et à comprendre cet élément de preuve pour la demande d’indemnisation. La nécessité des codes de […]

Centres de détention pour mineurs : les droits de la défense s’appliquent-ils pleinement ?

Peu importe l’arrestation ou la condamnation d’un mineur, il peut avoir une expérience différente du système de justice pénale. Même si le mineur a les mêmes droits qu’un adulte, cela pourra avoir une incidence sur les droits. Crimes des mineurs Lorsqu’une personne mineure commet un crime, l’objectif principal du tribunal et du juge sera la […]

La consultation juridique

La consultation juridique est une prestation intellectuelle personnalisée reposant sur une question posée. Elle peut aussi consister à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue d’une prise de décision. Comment est alors réalisée la consultation juridique ? La consultation juridique est toujours une prestation personnalisée. Elle s’adresse […]

Diffamation, injure ou dénigrement sur internet, la loi protège les victimes

Vous avez fait l’objet de propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants sur internet. Des recours sont mis à votre disposition. Les différentes infractions dont vous pouvez être victime sur internet ·      La diffamation La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme une allégation ou imputation d’un fait portant atteinte […]

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