Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété et garantir un logement abordable pour les ménages modestes. Toutefois, en cas de départ à l’étranger pour raisons professionnelles, il est important de bien comprendre comment est encadrée la revente du bien immobilier. Cet article vous présente les différentes étapes et les conditions spécifiques liées à cette situation.
Le fonctionnement du bail réel solidaire
Avant d’aborder la question de la revente en cas de départ à l’étranger, il convient de rappeler le principe du bail réel solidaire. Ce dispositif permet à un ménage d’accéder à la propriété sans avoir à acquérir le terrain sur lequel se trouve le logement. Le terrain reste la propriété d’un organisme agréé, généralement un organisme de foncier solidaire (OFS), qui octroie au ménage un droit réel immobilier lui permettant d’occuper et d’utiliser le logement.
L’intérêt majeur du BRS est qu’il permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété avec un coût réduit, car ils n’ont pas besoin d’acheter le terrain. De plus, ce dispositif prévoit des mécanismes de régulation des prix, notamment lors de la revente du bien immobilier, pour garantir une pérennité de l’accession sociale à la propriété.
Les conditions de revente en cas de départ à l’étranger pour raisons professionnelles
Si le propriétaire d’un logement acquis en BRS doit partir à l’étranger pour des raisons professionnelles, il peut souhaiter revendre son bien immobilier. Toutefois, cette revente est encadrée par plusieurs conditions :
- La durée minimale de détention du bien : dans le cadre d’un BRS, le propriétaire doit conserver le logement pendant une durée minimale fixée par le contrat avec l’OFS. Cette durée peut varier en fonction des organismes et des situations, mais elle est généralement comprise entre 5 et 10 ans.
- L’accord préalable de l’OFS : avant de pouvoir vendre son bien immobilier, le propriétaire doit obtenir l’autorisation de l’organisme de foncier solidaire. Cette autorisation est généralement accordée si les conditions prévues au contrat sont respectées et si la vente ne porte pas atteinte au maintien du caractère social du logement.
- Le respect du plafond de prix de vente : lorsqu’un bien immobilier acquis en BRS est revendu, le prix de vente ne peut excéder un plafond défini par le contrat avec l’OFS. Ce plafond vise à garantir la pérennité de l’accession sociale à la propriété et à éviter la spéculation immobilière.
- La recherche d’un nouvel acquéreur éligible : enfin, le propriétaire doit trouver un nouvel acquéreur qui respecte les conditions d’éligibilité au BRS, notamment en termes de ressources financières. L’OFS peut accompagner le vendeur dans cette démarche et proposer des candidats potentiels.
Les conséquences pour le propriétaire quittant le pays
Pour un propriétaire qui part à l’étranger pour raisons professionnelles, la revente de son bien immobilier en BRS peut présenter certains avantages :
- La possibilité de récupérer rapidement une partie de son investissement, puisque la durée minimale de détention du bien est généralement plus courte que dans le cadre d’une accession classique à la propriété.
- Le bénéfice d’une plus-value limitée mais garantie, grâce au mécanisme de plafonnement du prix de vente. Toutefois, il faut noter que cette plus-value sera soumise à l’impôt sur les plus-values immobilières, sauf si le logement vendu constituait la résidence principale du propriétaire pendant au moins deux ans avant la vente.
En revanche, il est important de souligner que la revente d’un bien immobilier en BRS peut être plus longue et complexe qu’une vente classique, en raison des contraintes liées à l’accord préalable de l’OFS et à la recherche d’un nouvel acquéreur éligible. De plus, le plafonnement du prix de vente peut limiter la rentabilité de l’opération pour le vendeur.
En conclusion, le bail réel solidaire est un dispositif intéressant pour faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes et garantir un logement abordable. Toutefois, en cas de départ à l’étranger pour raisons professionnelles, la revente du bien immobilier est encadrée par des conditions spécifiques qui peuvent rendre l’opération plus complexe et moins rentable que dans le cadre d’une accession classique à la propriété. Il est donc important pour les propriétaires concernés de bien anticiper ces contraintes et de se faire accompagner par un professionnel compétent.