Juridique

L’article 1490 et son impact sur l’arbitrage

Depuis plusieurs années, l’arbitrage est devenu un mode de résolution des litiges privilégié pour les entreprises. Cependant, l’article 1490 du Code de procédure civile soulève aujourd’hui des interrogations quant à son impact sur le recours […]

Juridique

L’impact de la vérification d’identité en ligne sur le droit international des affaires

De nos jours, la vérification d’identité en ligne s’impose comme une pratique incontournable dans le domaine du droit international des affaires. En effet, avec l’explosion du commerce en ligne et l’émergence de nouvelles technologies, les […]

Juridique

Examen des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en zone de redynamisation urbaine

Les zones de redynamisation urbaines (ZRU) sont des quartiers prioritaires bénéficiant d’aides et d’exonérations fiscales pour favoriser le développement économique et social. L’achat d’un bien immobilier dans ces zones peut être une opportunité intéressante, mais […]

Juridique

Les implications du droit de la sécurité des réseaux pour l’utilisation des vélos électriques connectés

Avec l’essor de la mobilité urbaine et des nouvelles technologies, les vélos électriques connectés s’imposent comme une solution innovante et écologique pour se déplacer en ville. Toutefois, ces engins de transport présentent également des enjeux […]