Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Pourtant, ces professionnels rencontrent souvent des difficultés dans leurs conditions de travail et leur statut. Quelles sont les garanties offertes aux AESH en termes de protection contre les risques de discrimination ? Cet article vous propose un tour d’horizon des mesures mises en place pour assurer leur protection.
Le cadre légal du contrat AESH
Le statut des AESH est défini par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République, qui a créé le métier d’accompagnant et posé les bases du contrat AESH. Ce cadre légal a été renforcé par le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Ce décret précise notamment que les AESH ont droit à un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale d’un an, renouvelable dans la limite de six ans. Au-delà de cette période, le contrat peut être transformé en contrat à durée indéterminée (CDI). Les accompagnants bénéficient également d’un temps partiel annualisé, avec une durée hebdomadaire de travail comprise entre 22 et 41 heures.
En matière de rémunération, les AESH sont rémunérés sur la base du smic horaire, avec une majoration éventuelle en fonction de leur expérience professionnelle. Ils bénéficient également d’une formation initiale et continue, ainsi que d’un accompagnement professionnel.
Les garanties contre les discriminations
En tant qu’agents contractuels de la fonction publique, les AESH bénéficient des mêmes droits et protections que les autres agents en matière de non-discrimination. Plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent ce principe :
- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite loi Le Pors, qui pose le principe de l’égalité de traitement entre tous les agents publics, sans distinction d’origine, de race, de sexe ou d’opinion;
- La loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, qui renforce les droits des contractuels en matière de non-discrimination et prévoit notamment la possibilité pour ces agents de saisir le Défenseur des droits en cas de discrimination;
- Le décret n°2014-724 du 27 juin 2014, qui précise les conditions d’emploi des AESH et garantit notamment leur droit à un entretien professionnel annuel pour évoquer leur situation professionnelle et leurs perspectives d’évolution.
En cas de discrimination, les AESH peuvent donc faire valoir leurs droits et bénéficier d’un accompagnement juridique et administratif pour défendre leur cause. Il est également important de rappeler que les établissements scolaires ont l’obligation de prévenir et de lutter contre les discriminations, en mettant en place des actions de sensibilisation et de formation à destination des personnels et des élèves.
Les limites et les perspectives d’amélioration
Malgré ce cadre légal protecteur, force est de constater que les AESH restent souvent confrontés à des situations de précarité, tant sur le plan professionnel que sur le plan social. La faiblesse des rémunérations, la difficulté à obtenir un temps plein ou un CDI, ainsi que le manque de reconnaissance du métier sont autant de facteurs qui contribuent à accentuer cette précarité.
Pour améliorer la protection des AESH contre les risques de discrimination, plusieurs pistes peuvent être envisagées :
- Réformer le statut des AESH pour leur offrir une meilleure sécurité juridique et professionnelle, notamment en facilitant l’accès au CDI;
- Revaloriser les rémunérations et les conditions de travail des accompagnants, afin de reconnaître pleinement leur rôle et leur contribution au sein du système éducatif;
- Renforcer la formation initiale et continue des AESH, pour leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leur métier et favoriser leur évolution professionnelle;
- Développer des dispositifs de soutien et d’accompagnement spécifiques pour les AESH confrontés à des situations de discrimination, en s’appuyant sur les ressources existantes (réseaux d’aide, associations, etc.).
En conclusion, si le contrat AESH offre un certain nombre de garanties en matière de protection contre les risques de discrimination, il est nécessaire de poursuivre les efforts pour améliorer les conditions d’emploi et de reconnaissance des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Ces professionnels, indispensables à l’inclusion scolaire des élèves concernés, méritent une meilleure prise en compte de leurs droits et une plus grande valorisation de leur métier.