Juridique

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Les modifications apportées par la Loi Hamon aux contrats d’assurance de responsabilité civile pour véhicules autonomes

juin 5, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés sur Les modifications apportées par la Loi Hamon aux contrats d’assurance de responsabilité civile pour véhicules autonomes
La Loi Hamon, adoptée en 2014, a apporté de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance, notamment en ce qui concerne les contrats d’assurance de responsabilité civile pour les véhicules autonomes. Cet article vous propose […]
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Responsabilité du conducteur en cas d’infraction au code de la route avec un véhicule de location de courte durée

juin 3, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés sur Responsabilité du conducteur en cas d’infraction au code de la route avec un véhicule de location de courte durée
La location de courte durée de véhicules est une pratique de plus en plus courante. Que ce soit pour un déplacement ponctuel, un déménagement ou encore des vacances, nombreux sont ceux qui optent pour cette […]
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L’article 1490 et son impact sur l’arbitrage

mai 31, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés sur L’article 1490 et son impact sur l’arbitrage
Depuis plusieurs années, l’arbitrage est devenu un mode de résolution des litiges privilégié pour les entreprises. Cependant, l’article 1490 du Code de procédure civile soulève aujourd’hui des interrogations quant à son impact sur le recours […]
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L’impact de la vérification d’identité en ligne sur le droit international des affaires

mai 30, 2023 Sophia Cook Commentaires fermés sur L’impact de la vérification d’identité en ligne sur le droit international des affaires
De nos jours, la vérification d’identité en ligne s’impose comme une pratique incontournable dans le domaine du droit international des affaires. En effet, avec l’explosion du commerce en ligne et l’émergence de nouvelles technologies, les […]