Les syndics de copropriété sont désormais tenus de respecter de nouvelles obligations en matière de gestion des déchets d’amiante, suite à l’entrée en vigueur de la loi Alur. Cette législation vise à renforcer la protection des occupants et des travailleurs lors de travaux ou d’interventions sur des matériaux amiantés. Cet article vous propose un tour d’horizon des principales mesures issues de cette loi et leurs impacts sur les syndics de copropriété.
Qu’est-ce que la loi Alur ?
La loi Alur, pour Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, a été promulguée le 24 mars 2014. Elle vise à encadrer plus strictement la gestion du parc immobilier français, notamment en matière de location, d’habitat indigne, ou encore d’énergie. Parmi les nombreuses dispositions qu’elle contient, certaines concernent directement les syndics de copropriété en ce qui concerne la gestion des déchets d’amiante.
Les principales mesures concernant l’amiante dans la loi Alur
La loi Alur a introduit plusieurs mesures visant à mieux protéger les occupants et les travailleurs lorsqu’ils sont exposés à l’amiante lors de travaux ou d’interventions sur des matériaux amiantés. Voici les principales mesures :
- La création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, qui doit contenir toutes les informations relatives à la présence d’amiante.
- L’obligation pour les syndics de copropriété de réaliser un diagnostic technique global (DTG) tous les 10 ans pour toutes les copropriétés, incluant notamment un volet relatif à l’état des matériaux amiantés.
- L’obligation pour les syndics de copropriété de mettre en place un plan de gestion et de prévention des risques liés à l’amiante dans les parties communes.
Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement
Afin d’améliorer la qualité et la transparence des informations relatives à la présence d’amiante dans les logements, la loi Alur a prévu la mise en place d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Ce carnet doit contenir toutes les informations relatives à l’état des matériaux amiantés, aux travaux réalisés ou en cours, ainsi qu’à leur financement. Il doit être mis à jour régulièrement par le syndic de copropriété, qui est responsable de sa tenue.
Le diagnostic technique global (DTG)
Tous les 10 ans, les syndics de copropriété doivent désormais réaliser un diagnostic technique global (DTG) pour toutes les copropriétés. Ce diagnostic doit inclure un volet consacré à l’état des matériaux amiantés présents dans les parties communes de la copropriété. Le DTG doit être présenté lors de l’assemblée générale des copropriétaires et être annexé au règlement de copropriété.
Le plan de gestion et de prévention des risques liés à l’amiante
Enfin, la loi Alur impose aux syndics de copropriété de mettre en place un plan de gestion et de prévention des risques liés à l’amiante dans les parties communes. Ce plan doit prévoir les actions à mener pour assurer la sécurité des occupants et des travailleurs lors d’interventions sur des matériaux amiantés, ainsi que les mesures de suivi et de contrôle. Il doit également être actualisé régulièrement.
En conclusion, la loi Alur a renforcé les obligations des syndics de copropriété en matière de gestion des déchets d’amiante, avec pour objectif d’améliorer la protection des occupants et des travailleurs lorsqu’ils sont exposés à cette substance dangereuse. Les syndics doivent désormais veiller à respecter ces nouvelles dispositions pour garantir la sécurité sanitaire au sein des copropriétés qu’ils gèrent.