La puissance du statut juridique en entreprise

Le monde professionnel est régi par de nombreuses lois. Selon son secteur d’activité, une entreprise appartient à une catégorie juridique bien définie. Ainsi pour se lancer dans l’entrepreneuriat, on se doit de connaitre ses divers codes et classifications. Tout ceci est dû au fait d’être en conformité vis-à-vis de la loi.

Le statut ou la forme juridique d’une entreprise

Afin de se lancer dans l’entrepreneuriat et fonder sa propre société, les futurs entrepreneurs doivent choisir avec soin le statut juridique de leur entreprise. Dans le milieu professionnel, il existe un nombre conséquent de formes juridiques, avec chacun leur spécificité. Dans notre monde moderne, les start-ups sont à la mode, propulsés par les fonds d’investissement participatifs.

Par définition, une start-up est une petite entreprise se basant sur un projet. Il présente la particularité d’avoir une incroyable force de croissance. Pour pouvoir lancer sa propre start-up, on doit choisir son statut juridique. Et comme pour les entreprises classiques, on distingue diverses formes de statut juridique : entreprise individuelle, EIRL, SARL et EURL, SAS et SASU, SA et SNC.

Les obligations liées aux statuts juridiques d’une société

Pour se lancer dans l’entrepreneuriat, on se doit de choisir un statut juridique. Ce choix va avoir des répercussions non négligeables sur la vie de l’entreprise.

  • Premièrement, il influe sur le statut social de l’entrepreneur. Selon le choix, on accède à un des régimes suivants : soit un régime affilé aux travailleurs indépendants, ou un régime général de la sécurité sociale.
  • Ensuite, il influe également sur la fiscalité de l’entreprise ainsi que de son dirigeant. Mais également sur son mode de fonctionnement.
  • Enfin, ce choix aura également des répercussions dans la mesure où le projet ne remplit pas ses objectifs. Par conséquent, une procédure de mise en dépôt devrait être entreprise. Procédure qui peut être simple dans certains cas et très long et couteux dans d’autres.

Le code juridique, un garant de la conformité juridique d’une entreprise

 Le statut juridique d’une entreprise définit sa mode de gestion. Ce statut définit également toutes les mesures mises en œuvre dans le but de se conformer à la loi. Chaque entreprise de par son statut juridique est soumise à diverses obligations. Ces obligations sont en faites les actions nécessaires dont l’entreprise doit s’acquitter afin de se mettre en règle vis-à-vis de la loi.

En France, la compliance devient la norme dans le management des entreprises en matière de droit. Elle régit les règles qui encadrent la corruption, le conflit d’intérêts, l’éthique, la fraude, le droit de la concurrence et la sécurité des données. Ceci est dans le but de réduire les risques de poursuite pour le non suivi des lois, mais également accentué la responsabilité sociale. Ainsi, les responsabilités des entreprises ne se limitent plus uniquement vis-à-vis de l’état et de ses clients et actionnaire. Mais également sur un domaine plus large dans le respect des valeurs éthiques et civiques.

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