Le développement historique du code juridique sur les matières civiles

Il est traditionnellement admis que l’adoption du Code civil en 1804 a marqué le début d’une ère nouvelle pour le droit civil. Cependant, il ne faut pas surestimer les bouleversements que celui- ci a engendrés. Le Code civil constitue un compromis entre les solutions de l’ancien droit et du droit intermédiaire. 

La fragmentation du système juridique

En outre, les modifications sur le Code civil prennent une part davantage pour la société actuelle. Cette réforme prend un nouveau principe pour l’application des lois en vigueur. En outre, cette transformation profonde fait naître naturellement des traits nouveaux sur le territoire Français. Malgré la fragmentation du système juridique, le droit civil est marqué par la permanence de certains caractères qui reflètent les traits du régime monarchique. La France se partage en pays du droit coutumier imprégné du droit germanique. Cette diversité constitue naturellement une gêne, en particulier en matière de commerce. De multiples efforts sont entrepris pour unifier les règles de droit applicables. D’un point de vue doctrinal, plusieurs auteurs importants tentent de mettre en ordre le droit de leur temps. Les travaux des deux auront une influence considérable sur le contenu du Code civil. D’un point de vue législatif, les ordonnances ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble de royaumes.

Les privilèges pour le développement de la loi

Les caractères de l’ancien droit sont partiellement professionnels. Il présente particulièrement l’application du droit canonique dans certaines matières. De façon inégalitaire, les privilèges reconnus à certaines catégories de personnes partageant un effet incontournable. Cependant, ces caractères ne sont nullement constants et subissent l’influence des courants contraires. Le droit canonique voit sa suprématie contestée par le droit civil. Les philosophes de la lumière défendent une plus grande égalité entre les personnes et le développement légal du commerce. Il renforce l’importance de la fortune immobilière et le milieu professionnel.

L’esprit de la réforme du code

Le Code civil institue une double transaction. Entre l’ancien droit et le droit intermédiaire d’une part et entre le droit coutumier et celui écrit d’autre part. Il relève donc d’une circonstance bien fondée pour chaque partie du droit. Il est marqué par un double principe de laïcité et d’individualisme. À ce titre, il exalte des principes révolutionnaires à savoir :

  • Un principe d’égalité de droits
  • Une liberté individuelle
  • Un principe de volonté

Malgré la succession des régimes politiques, le code prend une grande ampleur sur l’historique des jurisprudences. L’instauration des lois actuelles a marqué le plus grand début des réformes importantes. Il supprime d’anciennes indications et revendique une grande part du marché. La reconnaissance du droit de l’individu s’est généralement opérée au détriment du groupe familial.

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