Lorsque vous avez des doutes sur la fidélité de votre conjoint, vous pouvez vous rapprocher de lui, et cherchez à en parler avec lui pour comprendre ses motivations et trouver une solution. Si toutes vos tentatives de lui faire entendre raison ne portent pas des fruits, vous êtes en droit d’engager la procédure de divorce en invoquant comme motif l’infidélité. La loi vous autorise de déposer une demande de divorce auprès du tribunal pour faute. Pour que la demande soit validée par la Cour, il faut apporter la preuve de l’adultère pour gagner l’affaire. Retenez que certaines preuves ne sont pas acceptées par le tribunal.
Les preuves à fournir
Pendant la célébration du mariage, les conjoints se jurent mutuellement respect, secours, assistance et fidélité. La vie en couple et les contributions relatives aux charges de mariage font partie des responsabilités du mariage. Si l’un des époux manque à l’une de ces obligations, et que ce geste rend la vie en couple intolérable, l’autre conjoint est en droit de demander le divorce en invoquant la faute. C’est le cas pour l’adultère ou de l’infidélité qui constitue une faute conjugale. Pour entamer la procédure de divorce, le conjoint demandeur de divorce apporter des preuves solides attestant la faute commise par l’autre conjoint.
- Relevés téléphoniques,
- Témoignages d’amis ou des membres de la famille,
- Aveu écrit : il peut s’agir d’une lettre rédigée par le conjoint infidèle ou un aveu dans le journal personnel,
- SMS : il faut noter que les messages sont acceptés s’ils arrivent via une application familiale non verrouillée,
- Les réseaux sociaux : les messages, les photos intimes sont considérées comme des preuves irréfutables de l’adultère. Le conjoint qui soupçonne l’autre d’infidélité peut faire appel à un détective privé pour avoir des preuves.
- Mails : pour prouver un cas d’infidélité, il faut entrer dans la boîte de l’époux soupçonner d’adultère sans le forcer.
Quelles preuves ne sont pas acceptées ?
Tous les moyens ne sont pas utilisables pour prouver un cas d’infidélité. Notez que certaines preuves ne sont pas acceptées. Il s’agit notamment :
- Des descendants qu’ils s’agissent des enfants ou petits-enfants ne sont pas autorisés à témoigner concernant la faute, soit l’adultère commis par l’un des conjoints,
- Les preuves obtenues par des moyens peu recommandables.
Il est déconseillé de tendre un piège quelconque à un époux infidèle dans l’unique but de recueillir des preuves. C’est également le cas pour des enregistrements sonores et des conversations téléphoniques sans l’accord du conjoint suspecté. Il est également interdit de se servir des documents protégés par un mot de passe ou un code comme preuve. Ces interdictions montrent que tout n’est pas permis pour invoquer un divorce pour faute. Les preuves attendues au tribunal doivent être licites et obtenues légalement pour engager la procédure de divorce soit entamée. A présent que vous êtes informé, vous savez ce qu’il faut ou ne pas faire pour engager une procédure de divorce pour faute.