Le recouvrement de créances est une préoccupation majeure pour les entreprises qui cherchent à assurer leur pérennité financière. Cependant, les législations en la matière varient considérablement d’un pays à l’autre, rendant parfois complexe la gestion des impayés à l’international. Dans cet article, nous allons explorer les différences notables entre les législations et leurs impacts sur le recouvrement de créances.
1. Les systèmes juridiques et leurs influences sur le recouvrement de créances
Il existe principalement deux grands systèmes juridiques dans le monde : le système de common law, principalement utilisé dans les pays anglo-saxons, et le système de civil law, plus répandu en Europe continentale et dans d’autres régions du monde. Ces systèmes ont une influence directe sur la manière dont sont traitées les créances impayées.
Dans un système de common law, comme aux États-Unis ou au Royaume-Uni, la jurisprudence joue un rôle clé dans la résolution des litiges commerciaux. Les juges ont ainsi une grande latitude pour interpréter et appliquer la loi. En revanche, dans un système de civil law, comme en France ou en Allemagne, les dispositions légales sont généralement plus détaillées et prescriptives, limitant ainsi le pouvoir d’interprétation des juges. Ces différences peuvent avoir un impact sur la rapidité et l’efficacité du recouvrement de créances.
2. Les procédures de recouvrement à l’amiable et judiciaire
Les législations en matière de recouvrement de créances prévoient généralement deux types de procédures : le recouvrement à l’amiable et le recouvrement judiciaire. Les modalités et les conditions d’accès à ces procédures varient d’un pays à l’autre.
Le recouvrement à l’amiable, qui vise à trouver un accord entre le créancier et le débiteur sans passer par la voie judiciaire, est généralement encouragé par les législations. Toutefois, les outils mis à disposition des créanciers pour mener à bien cette démarche (relances écrites, injonctions de payer, négociations) peuvent différer selon les pays.
En cas d’échec du recouvrement à l’amiable, le créancier peut engager une procédure judiciaire. Les délais, coûts et chances de succès varient considérablement en fonction des juridictions concernées. Par exemple, dans certains pays comme la France, il est possible d’obtenir une ordonnance d’injonction de payer rapidement et à moindre coût. Dans d’autres pays, comme les États-Unis, les procédures judiciaires sont souvent plus longues et coûteuses.
3. Les voies d’exécution et la protection des débiteurs
Une fois qu’une décision de justice a été rendue en faveur du créancier, celui-ci doit encore procéder à l’exécution de la décision pour recouvrer effectivement sa créance. Les voies d’exécution (saisie des biens, des comptes bancaires, etc.) sont réglementées différemment selon les pays.
Certaines législations offrent une protection plus importante aux débiteurs en limitant les possibilités de saisie ou en établissant des procédures d’insolvabilité spécifiques. Par exemple, aux États-Unis, le Chapter 11 permet aux entreprises en difficulté financière de se réorganiser tout en continuant à exercer leur activité. En France, la procédure de sauvegarde offre également un cadre protecteur pour les entreprises débitrices.
4. La coopération internationale et les conventions multilatérales
Pour faciliter le recouvrement de créances à l’échelle internationale, plusieurs conventions multilatérales ont été mises en place. Elles visent notamment à harmoniser les législations nationales et à favoriser la coopération entre les autorités judiciaires des différents pays.
Parmi ces conventions, citons par exemple la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (1958), qui facilite l’exécution des décisions rendues par des tribunaux arbitraux dans plus de 150 pays. De même, le Règlement européen n° 1215/2012 (appelé aussi « Bruxelles I bis ») permet la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale entre les États membres de l’Union européenne.
En conclusion, les différences de législation entre les pays en matière de recouvrement de créances rendent complexe la gestion des impayés à l’international. Il est donc essentiel pour les entreprises de bien connaître les spécificités juridiques des pays avec lesquels elles travaillent et de se faire accompagner par des experts en recouvrement afin d’optimiser leurs chances de succès.